Evasion fiscale : réunion jeudi du groupe de suivi du Sénat

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Le groupe de suivi du Sénat sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales est convoqué jeudi pour examiner les manipulations frauduleuses (« cum cum ») révélées dans une enquête conjointe de 19 médias, a indiqué lundi à l'AFP l'entourage du président de la commission des Finances.

Le président PS de la commission Vincent Eblé, en accord avec le rapporteur général LR Albéric de Montgolfier, a décidé de convoquer le groupe de suivi afin, dans un premier temps, de « dresser un état des lieux de la situation », via notamment une consultation de l'administration fiscale.

Outre MM. Eblé et de Montgolfier, le groupe de suivi compte 7 représentants des différents groupes politiques du Sénat.

Des manipulations sur les dividendes impliquant des banques et des fonds financiers ont lésé une dizaine de pays européens de près de 55 milliards d'euros d'impôts depuis 2001, ont affirmé jeudi 19 médias, dont Le Monde, dans une enquête conjointe.

Ce travail s'appuie sur des documents judiciaires en provenance d'Allemagne où ces manœuvres ont été découvertes en 2012. Il concerne à la fois des cas de fraude et d'optimisation fiscale.

Le gros de la facture, soit quelque 46 milliards d'euros, est liée à une pratique d'optimisation baptisée « cum cum ». Cette technique, située selon ce groupe de médias « à la limite de la légalité », joue sur la fiscalité différenciée entre investisseurs nationaux et étrangers.

En France, « jusqu'à trois milliards d'euros par an » auraient été perdus pour les finances publiques à cause de ces manœuvres, selon Le Monde, qui assure que les trois principales banques françaises (BNP Paribas, Crédit agricole et Société générale) y ont eu recours.

Les sénateurs Éric Bocquet (CRCE, à majorité communiste) et Sophie Taillé-Polian (apparentée PS), membres du groupe de suivi sénatorial, avaient immédiatement demandé sa saisine.

Également membre, Nathalie Goulet (centriste) demande à ce que le groupe « dispose des pouvoirs d'une commission d'enquête », avec l'objectif de « dresser un état des lieux sur la situation de la perte fiscale annuelle en France causée par l'arbitrage fiscal ». Elle souhaite que soient faites « des propositions visant à renforcer la coopération et la coordination pour la lutte contre la fraude fiscale avec d'autres États à l'échelle européenne et internationale ».

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