La banque de financement et d'investissement du groupe Crédit Agricole, CACIB, a annoncé lundi la fin d'accords de poursuites différées avec les autorités américaines liés à des violations d'embargos pour lesquelles le groupe avait également écopé d'une amende de 787 millions de dollars.
Selon ces accords, dits deferred prosecution agreements, conclus en 2015 pour une durée de 3 ans avec les autorités du district de Columbia et de l'Etat de NewYork, la banque avait reconnu certains faits, s'était engagée à ne plus commettre d'infractions similaires et à se conformer à une série d'obligations imposées par ces autorités. En contrepartie, les autorités avaient renoncé à poursuivre la banque au pénal, lui permettant de poursuivre normalement certaines activités comme gérer des actifs pour les fonds de pension.
« CACIB s'est acquitté de l'ensemble des obligations qui lui étaient fixées par ces accords, lesquels sont désormais parvenus à leur terme. En conséquence, la Cour Fédérale du District of Columbia a, le 19 octobre 2018, rendu une ordonnance définitive mettant fin à la procédure » initiée, a expliqué le groupe dans un communiqué.
Des « améliorations apportées au programme de conformité »
Les autorités américaines ont reconnu « les améliorations apportées au programme de conformité alors adopté par CACIB. CACIB demeure pleinement engagé dans la poursuite du renforcement de ses procédures et de ses contrôles internes en matière de respect des sanctions économiques internationales », est-il affirmé.
Dans ce dossier, quatre régulateurs américains accusaient Crédit Agricole SA d'avoir effectué des transactions en dollars entre 2003 et 2008 au nom d'entités soudanaise, iranienne, cubaine et birmane frappées par les sanctions économiques imposées par Washington. Les opérations litigieuses, d'un montant total dépassant les 32 milliards de dollars, avaient été effectuées par les antennes londonienne, parisienne, singapourienne, hong-kongaise et genevoise de Crédit Agricole CIB.
