Fortuneo

Banque : le comité de Bâle dénonce « l'habillage de bilan »

  • cBanque avec AFP
  • ,
Mise en scène organisée par Oxfam, le 27 mars 2017 à Paris
Photo : Oxfam

Le comité de Bâle, qui élabore les normes bancaires internationales, a appelé jeudi les banques à ne pas « habiller » leur bilan, en réduisant ponctuellement le volume de transactions financières afin d'améliorer artificiellement le niveau de réserves exigé par les réglementations.

Alerté par « une volatilité accrue » sur « certains segments des marchés monétaires et des marchés de dérivés autour des dates de référence clés », telle que les fins de trimestre, l'organisme évoque « un possible arbitrage règlementaire » opéré par les banques, dans un communiqué. A savoir le recours à l'« habillage de bilan » qui consisterait à réduire temporairement, lors de ces dates charnières, des volumes de transaction sur des marchés financiers clés afin de déclarer des ratios de levier élevés.

Le ratio de levier est l'une des exigences réglementaires édictées par le comité de Bâle afin de couvrir les risques liés à l'activité bancaire et de faire face à d'éventuelles turbulences. Ce dispositif, dit de Bâle III, repose sur la mise en réserve de fonds propres, essentiellement des capitaux. Selon ces normes, les banques doivent notamment maintenir un ratio de levier minimal de 3%. Ce ratio, qui correspond au montant des fonds propres de base rapporté au total des actifs d'une banque, doit être calculé sur une base trimestrielle à des fins de communication financière.

Un respect temporaire des ratios prudentiels

« L'habillage de bilan de la part des banques est inacceptable car il nuit aux objectifs de politique publique visés par les exigences de ratio de levier et risque de perturber les opérations sur les marchés financiers », dénonce le comité de Bâle. Les « banques et autorités de contrôle devraient veiller au respect constant du ratio de levier prévu par le Comité de manière à ce qu'il reflète précisément la résilience des banques et que toute perturbation potentielle des opérations sur les marchés financiers résultant de l'habillage de bilan soit atténuée », poursuit-il.

Les établissements bancaires devraient également « se garder de réaliser des transactions dans l'unique but de déclarer et publier des ratios de levier plus élevés aux seules dates de déclaration », défend le comité. Quant aux autorités de contrôle, elles pourraient envisager d'« accroître la fréquence des déclarations » demandées aux banques et reserrer leur suivi « des volumes de transactions, notamment entre les dates de réference », recommande-t-il. Les superviseurs pourraient aussi axer leurs inspections « sur la capacité des banques à se conformer aux exigences minimales et à gérer les risques » efficacement pendant les périodes de déclarations.

Partager cet article :
Par la rédaction avec AFP

Reproduction interdite.