Les députés votent un plafonnement des taxes pour les titres de séjour

Les députés de l'Assemblée nationale
DR - Assemblée nationale

Les députés ont voté mercredi en commission un plafonnement des taxes acquittées par les étrangers lors de l'octroi d'un premier titre de séjour ou d'un renouvellement, dans le cadre de l'examen du projet de budget 2019.

La commission des Finances a adopté un amendement porté par une trentaine de députés LREM et MoDem, dont Stella Dupont, le rapporteur Joël Giraud, et encore Sonia Krimi, prévoyant ce plafonnement à 150 euros pour un premier titre de séjour, et 87 euros pour un renouvellement.

« Ces montants semblent mieux proportionnés aux revenus des personnes », justifient les auteurs. Actuellement, jusqu'à 609 euros peuvent être acquittés pour un premier titre, 269 euros pour un renouvellement.

Les titres de séjour doivent permettre de « sortir la personne de la précarité en permettant son autonomie, notamment financière, et de favoriser son intégration », font-ils aussi valoir.

Le droit de visa de régularisation, qui doit être versé si l'étranger est entré ou s'est maintenu sur le territoire sans les documents ou visas exigés, serait également supprimé. Ces mesures devront être validées à nouveau dans l'hémicycle.

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