L'Assemblée nationale a voté mardi soir une nouvelle gouvernance de la Caisse des dépôts et consignation (CDC), avec notamment une composition modifiée de son conseil de surveillance, doté de prérogatives accrues.

Les députés ont adopté un amendement au projet de loi Pacte qui porte le nombre de membres du conseil de surveillance à 16, contre 13 actuellement, dont 10 membres seront issus du Parlement ou désigné par lui (5 parlementaires et 5 personnalités qualifiées). Il était co-signé par les trois députés membres de la commission de surveillance de la CDC, Sophie Errante (LREM), Jacques Savatier (LREM) et Gilles Carrez (LR).

Le texte du gouvernement prévoyait initialement de faire passer le nombre de membres du conseil de surveillance de 13 à 15, certains élus craignant que la nouvelle composition ne vienne « affaiblir le rôle du Parlement » en augmentant le nombre de membres nommés par Bercy.

« Vives inquiétudes » de certains élus

Avant le vote de l'amendement « de compromis », des élus ont ainsi formulé de « vives inquiétudes » pour la « vieille dame » qu'est la CDC, à l'instar du communiste Stéphane Peu, Valérie Rabault (PS) rappelant que c'est « le seul organe placé sous le contrôle du Parlement depuis 1816 ».

Pour Charles de Courson (UDI-Agir), la direction du Trésor « n'a jamais digéré la loi de 1816 ». Celle-ci est née parce que « Napoléon a pillé les caisses publiques pour financer ses aventures guerrières » a-t-il affirmé, le Parlement devant « protéger l'épargne des Français » que « tout gouvernement est tenté de vouloir piller ».

« C'est vrai que dans l'année 1816 il y a des choses que je n'ai jamais digéré », lui a répondu dans un sourire le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, évoquant par exemple la suppression du droit au divorce. Mais « la création de la CDC je l'accueille avec enthousiasme », a-t-il ajouté, assurant que le texte constitue un « clair et franc renforcement » de la CDC qui « reste sous le plein et entier contrôle des Parlementaires » et « va devenir l'un des premiers pôles financiers publics au monde » notamment avec le rapprochement avec La Poste prévu par le projet de loi.