Brexit : une loi pour préparer l'hypothèse d'une absence d'accord

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Drapeaux Europe et Royaume-Uni
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Le gouvernement français va présenter au Parlement début novembre un projet de loi destiné à préparer l'hypothèse de l'absence d'accord entre l'Union européenne et Londres sur le Brexit, afin de parer nombre de vides juridiques, a-t-on appris mardi de source gouvernementale.

Ce projet de loi, qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres par la ministre chargée des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, habilitera l'exécutif à prendre des ordonnances destinées à régler le casse-tête qu'entraînerait le Brexit dans nombre de dossiers franco-britanniques, a précisé cette source à l'AFP. Il doit arriver au Sénat le 5 novembre, selon une source gouvernementale, et à l'Assemblée en décembre, selon l'ordre du jour parlementaire.

Les négociations patinent

Londres et Bruxelles sont censés parvenir à un accord d'ici au sommet européen des 18 et 19 octobre pour pouvoir organiser le retrait britannique de l'UE. Mais les négociations patinent, suscitant des craintes grandissantes d'une absence d'accord.

Cette issue, qui aura de lourdes conséquences économiques des deux côtés de la Manche, crée aussi de multiples vides juridiques au niveau du droit européen et du droit français. Retour des Français quittant le Royaume-Uni, Britanniques vivant en France, circulation des personnes : la liste des cas problématiques est très longue. « C'est un Himalaya », résume une source gouvernementale.

Diplômes non reconnus, conducteurs Eurostar sans licence...

Par exemple, si rien n'est fait, un Français ayant cotisé pour sa retraite au Royaume-Uni ne pourrait plus rapatrier ses droits en France, les diplômes britanniques ne seraient plus reconnus, et un citoyen britannique se retrouverait en situation irrégulière en France. Les conducteurs d'Eurostar utilisent eux une licence professionnelle européenne pour rouler des deux côtés de la Manche, qui deviendrait caduque. Une situation que le gouvernement veut anticiper pour éviter des incidents kafkaïens. « Mais c'est un des rares projets de loi qu'on prépare en espérant ne pas avoir à l'utiliser », ironise une source ministérielle.

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a confirmé mardi, lors d'une visite à Calais (Pas-de-Calais) le renforcement des effectifs de douaniers dans les ports des Hauts-de-France, jugeant nécessaire de se préparer « à un Brexit dur, un Brexit hard, c'est-à-dire pas de lien juridique avec nos amis anglais ».

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Par la rédaction avec AFP

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