Loi Pacte : l'Assemblée nationale crée un PEA jeunes

Des étudiants qui révisent
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Dans le lot des nombreuses propositions à l’origine de la loi Pacte figurait un « PEA jeunes » ouvert aux mineurs. L’idée n’avait cependant pas été retenue. Elle revient à l’Assemblée mais pour les 18-25 ans.

« Créer un Plan d’épargne en actions pour les jeunes » en autorisant « l’ouverture d’un PEA par le représentant légal pour chaque enfant », avec un blocage des sommes « jusqu’à la majorité ». Lors de la consultation publique préalable au projet de loi Pacte, cette proposition émanait du gouvernement, qui avait lui-même repris une idée figurant dans le rapport Barrot-Zagury.

Mais le « PEA jeune » avait disparu au moment de rédiger le projet de loi. Il est réapparu lors de l’examen du texte à l’Assemblée. Surprise : il n’est cette fois plus question d’ouvrir ce « Plan d’épargne en actions jeunes » aux mineurs, mais uniquement aux 18-25 ans. Si les moins de 18 ans ne sont plus concernés, pourquoi créer un PEA spécifiquement pour les jeunes adultes ? Pour faire face à une contrainte : en effet, il faut être contribuable pour détenir un PEA et chaque contribuable ne peut en détenir qu’un. Ainsi, un enfant majeur rattaché fiscalement à ses parents ne peut pas en ouvrir un.

Transformé automatiquement en PEA à 25 ans

C’est pour remédier à ce blocage que des députés LREM ont fait voter un amendement créant ce PEA spécifique, réservé aux adultes de 18 à 25 ans « à charge de leurs parents » et aux mineurs émancipés. « L’objectif n’est pas de créer une nouvelle niche fiscale pour les parents, mais d’inciter à la mobilité des capitaux et à l’investissement productif, dans la mesure où il impose une démarche de long terme à l’investisseur. Il a donc autant une vertu tant éducative que patrimoniale. En cela, le PEA jeunes est un véhicule pour orienter l’épargne vers l’investissement productif », expliquent-ils dans leur exposé.

L’amendement, adopté en première lecture avec avis favorable du gouvernement, prévoit un plafond de versements de 25 000 euros pour le PEA jeunes, contre 150 000 euros pour le PEA classique. Il bénéficie par ailleurs des mêmes avantages fiscaux que le PEA. Un second amendement, lui aussi adopté en séance, prévoit une transformation automatique de ce plan « jeunes » en PEA classique « lorsque le jeune majeur sort du foyer fiscal de ses parents suite à son 25e anniversaire ».

Plus d’informations sur le Plan d’épargne en actions

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© cbanque.com / BL avec Marie de BEAUDRAP / Septembre 2018