L'Association des Américains accidentels (AAA), qui défend des Français aux prises avec le fisc américain en raison de leur lieu de naissance, a appelé lundi Donald Trump à « trouver une solution » pour ces milliers de citoyens empêchés d'avoir « des vies normales ».
« Le système fiscal américain porte gravement préjudice aux Américains accidentels », écrit le président de l'association, Fabien Lehagre, dans un courrier adressé au chef de l'Etat américain et dont l'AFP a obtenu copie. Pour cette raison, « je vous demande votre aide pour trouver une solution aux problèmes » qu'ils rencontrent, ajoute ce courrier envoyé à cinq semaines de la visite en France de Donald Trump pour le centenaire de l'armistice de la Première Guerre mondiale.
Refusés par les banques
Les « Américains accidentels », qui seraient plusieurs milliers en France, sont des personnes qui ont acquis automatiquement la nationalité américaine parce qu'elles sont nées aux Etats-Unis, mais qui ont souvent quitté le pays très jeunes et n'y ont plus d'attaches. Depuis l'adoption en 2010 du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), qui substitue le critère de la nationalité à celui du domicile fiscal, ces citoyens se voient obligés de déclarer leurs revenus aux Etats-Unis, et le cas échéant d'y payer des impôts. En cas de refus, leurs établissements bancaires s'exposent à des sanctions. Ce qui les pousse à refuser à ces clients l'accès à des services financiers tels que l'ouverture de comptes bancaires ou la souscription d'une hypothèque.
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Or une grande partie des Américains accidentels « n'ont jamais vécu » aux Etats-Unis « au-delà de l'enfance », et n'ont « pas de numéro de sécurité sociale américain », souligne dans son courrier l'association, qui rappelle que « la majorité ne parle même pas anglais ». Une situation kafkaïenne à laquelle ils peuvent difficilement s'extraire, faute de pouvoir renoncer aisément à la nationalité américaine. « La procédure de renonciation coûte à elle seule 2.350 dollars, en sus des sommes requises pour se conformer » au fisc américain, explique l'AAA.
Abrogation du FATCA
L'association, qui a engagé de multiples initiatives pour se faire entendre des autorités américaines, demande ainsi à Donald Trump « le passage à une fiscalité basée sur la résidence, l'abrogation du FATCA » et la mise en place d'une « procédure simple et gratuite » pour permettre à ceux qui le souhaitent de renoncer à leur citoyenneté américaine.
« Les Américains sont apparemment sensibles à nos problèmes » mais « il faut que ça accélère », a expliqué à l'AFP Fabien Lehagre, qui précise avoir invité le président américain à venir rencontrer les membres de l'association, qui manifesteront le 11 novembre au pied de la copie de la statue de la Liberté, sur l'île aux Cygnes, à Paris.
