Des banques françaises usent de pratiques abusives et ne promeuvent pas suffisamment les offres dédiées aux clients en difficulté, accusent jeudi deux associations de consommateurs, quelques semaines après que le secteur s'est engagé à limiter les frais d'incidents pour les plus fragiles.

Une étude réalisée par 60 millions de consommateurs et l'Union nationale des associations familiales (Unaf) révèle « la mise en place récente d'un système de facturation à l'encontre des clients qui connaissent des difficultés financières dans au moins deux grands réseaux bancaires français ». « En novembre 2017, les Caisses d'épargne et les Banques populaires ont instauré une nouvelle procédure de traitement des opérations sur les comptes courants. Dès lors que le compte termine la journée au-delà du découvert autorisé, toutes les opérations de cette journée font l'objet l'une commission de huit euros, y compris celles qui ont eu lieu lorsque le compte était créditeur », affirment les associations, sur la base de témoignages de clients mécontents mais également de conseillers bancaires dans les réseaux. « Des pratiques similaires ont été constatées au Crédit Mutuel », ajoutent les deux associations, qui contestent la légalité de ces pratiques et appellent les autorités de contrôle à se prononcer sur leur bien-fondé.

Un système de tarification « légal » et transparent, réagit BPCE

Interrogé par l'AFP, un porte-parole du groupe BPCE, réunion des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne, a précisé que « le système de tarification des commissions actuellement en place dans les Banques Populaires et les Caisses d'Epargne est légal, plafonné et porté à la connaissance de chaque client ». « Les commissions d'intervention font l'objet d'un plafonnement et sont limitées à 10 par mois, et à 5 par mois pour les clients les plus fragiles. Lorsque le client est en solde positif à la fin de la journée, même s'il a été en débit pendant la journée, il ne supporte aucun frais. Et si le solde est négatif en fin de journée, l'ensemble des mouvements basculent dans un traitement particulier afin de décider des opérations à régler en priorité », a ajouté ce porte-parole.

De son côté, un porte-parole du groupe Crédit Mutuel a affirmé que la banque n'avait pas « été saisie de plaintes de ce type par les clients », mais que celle-ci avait questionné les services en charge des traitements informatiques sur les règles qui sont appliquées après avoir pris connaissance de ces informations. Quant à la Fédération bancaire française, elle a déclaré avoir « pris connaissance des questions soulevées par des associations de consommateurs sur certaines modalités techniques de prélèvement des commissions d'intervention » et être « attentive à ces sujets qui touchent la vie quotidienne de ses clients ».

Début septembre, le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, avait annoncé un accord avec le secteur bancaire français, qui s'était alors engagé à plafonner les frais d'incidents pour les clients fragiles et à mieux promouvoir l'offre spécifique réservée à ce public. En vertu de cet accord, qui se base sur un engagement volontaire des banques, les frais d'incidents bancaires ne doivent plus dépasser 20 euros par mois et 200 euros par an. « Certains réseaux ne conseillent quasiment jamais (l'offre spécifique) aux clients en difficulté, ni ne la mettent en avant sur leur site internet », tancent toutefois 60 millions de consommateurs et l'Unaf, plaidant pour que les autorités détaillent de manière nominative les pratiques des banques en la matière.