Fiscalité locale : un projet de loi au « 1er semestre 2019 »

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Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, a indiqué mercredi que la réforme de la fiscalité locale fera l'objet d'un texte législatif spécifique « au premier semestre 2019 ».

« Nous ne traiterons pas ce sujet dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 et nous aurons un texte législatif spécifique sur la réforme de la fiscalité locale au premier semestre de l'année 2019 », a-t-il déclaré lors de la conférence de France Urbaine. Objectif du gouvernement : « permettre à celles et ceux qui seront candidats aux élections municipales et pour la désignation des conseillers communautaires » en 2020 « de savoir dans quel cadre financier ils pourront inscrire leur action et, dans un premier temps, leur programme », a dit le secrétaire d'Etat.

La discussion en cours entre l'Etat et les collectivités porte notamment sur la compensation pour les communes de la suppression programmée de la taxe d'habitation, qui constituait l'une de leurs principales ressources fiscales. Avant la présentation du PLF 2019 lundi en Conseil des ministres, M. Dussopt a indiqué que « le montant global des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales » - de 48,1 milliards d'euros en 2018 - « ne sera pas remis en cause ».

Jean-Luc Moudenc, maire LR de Toulouse et président de France Urbaine, qui regroupe les grandes villes et agglomérations, s'est réjoui qu'il y ait « un calendrier, 1er semestre 2019 ».

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Par la rédaction avec AFP

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