Impôt : taux neutre, familiarisé ou conjugalisé, comment s'y retrouver ?

La communication abondante autour du choix des taux de prélèvement à la source a créé une certaine confusion. Mise au point du vocabulaire officiel et officieux.

Flash-back. La réforme du mode de perception de l’impôt sur le revenu a été esquissée en juin 2015 par Michel Sapin, alors ministre des Finances. Elle a commencé à se concrétiser lors de l’été 2016. A l’époque, le taux de prélèvement n’est pas au cœur des discussions. Dans ses communications, Bercy évoque alors un « taux de prélèvement à la source » et une alternative : le « taux neutre », pour éviter de transmettre son « taux personnalisé à l’employeur ». Quand le secrétaire d’Etat au Budget de l’époque Christian Eckert s’est mis à écumer les centres d’impôt, l’expression « taux neutre » restait de mise.

Cette réforme dessinée sous le quinquennat Hollande n’était toutefois destinée qu’à être appliquée lors du mandat suivant, en 2018 à l’origine. Le calendrier a ensuite été reporté d’un an, pour une application en 2019, et la communication a évolué. Bercy a fini par arrêter trois dénominations : taux personnalisé, taux individualisé et taux non personnalisé.

Puis l’emballement médiatique a eu pour effet de multiplier les appellations, au fil des multiples déclarations sur le sujet : taux du foyer, taux conjugalisé, taux « personnalisé individualisé », etc. Pour l’anecdote, dans le code général des impôts et la documentation fiscale (Bofip-Impôts) utilisent eux « taux de prélèvement à la source », « taux proportionnel », « taux par défaut » ou encore « taux propre au foyer fiscal ». Autant d’appellations qui correspondent, au final, aux trois choix ouverts aux contribuables.

1 - Choix par défaut : le taux personnalisé, ou « taux du foyer »

C’est le choix par défaut, le taux qui va s’appliquer en janvier 2019 si vous n’avez pas informé le fisc d’un choix alternatif. Il représente la situation fiscale de l’ensemble du foyer. L’appellation privilégiée par la direction générale des finances publiques (Dgfip) dans toutes ses communications pour ce choix est le « taux personnalisé ».

Problème : cette formulation renvoie à une dimension trop personnelle, sans mention du foyer pour les couples soumis à l’imposition commune notamment. Si bien que les médias mais aussi les membres du gouvernement voire même Bercy ont utilisé des variantes. Si vous entendez « taux propre au foyer fiscal », « taux conjugalisé », « taux familiarisé », « taux personnalisé du foyer » ou encore « taux global du foyer » cela se rapporte toujours à ce même taux personnalisé.

2 - Taux individualisé : deux taux différents dans un foyer

A l’origine, Bercy ne n’avait pas nommé : « les conjoints pourront opter pour deux taux différents en fonction de leurs revenus respectifs », peut-on lire dans un dossier de presse de mars 2016. Puis il a fallu le différencier du taux personnalisé du foyer évoqué ci-dessus. Si vous entendez « taux individuel », « taux personnalisé individualisé » ou « individualisation du taux », cela renvoie bien à ce taux distinct pour chaque membre du couple. Appellation officielle de la Dgfip : taux individualisé.

3 - Taux non personnalisé, ou « taux neutre »

Il a longtemps été appelé « taux neutre ». La Dgfip lui préfère désormais l’appellation « taux non personnalisé » mais le mécanisme est toujours le même : c’est le taux à choisir pour préserver la confidentialité sur son niveau de revenus vis-à-vis de son employeur. Le taux non personnalisé correspond à la grille d’imposition d’un célibataire sans enfant. La documentation fiscale (Bofip-Impôts) le nomme « taux proportionnel » ou « taux par défaut », au sens où il s’applique quand le fisc ne peut pas calculer le taux personnalisé du foyer, ou quand le contribuable a choisi de ne pas le communiquer à l’employeur. Mais l’appellation de référence est bel et bien « taux non personnalisé ».