Entreprises - Vers une publicité limitée des écarts de salaires

Un bulletin de paie et des pièces
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Les députés se sont exprimés favorablement à la publication des écarts de salaires dans les entreprises en approuvant un amendement jugé toutefois trop limité par l'opposition, dans la nuit de vendredi à samedi en commission à l'occasion du projet de loi Pacte.

Cet amendement, à l'initiative des rapporteurs (LREM) Roland Lescure et Coralie Dubost, propose de publier « les informations relatives au ratio du niveau et de l'évolution des rémunérations des dirigeants par rapport à la moyenne des rémunérations de l'entreprise, hors celles des dirigeants ».

D'autres députés de la majorité, Matthieu Orphelin en tête, voulaient eux obliger les plus grandes entreprises à publier dans leur rapport annuel des ratios mesurant notamment « l'écart entre la rémunération la plus haute et la rémunération médiane » et la différence entre « la rémunération la plus haute et la plus basse. »

Cet amendement n'a pas été défendu en commission, à la grande déception de l'ONG Oxfam, qui avait dénoncé un « vrai danger de rétropédalage », avant les discussions en commission, par rapport aux déclarations du ministre de l'Économie Bruno Le Maire. Ce dernier s'était dit sur France 2 « favorable » à la publication des écarts de salaire.

« Si vous voulez la transparence c'est entre le niveau de salaire le plus bas dans l'entreprise et ceux des dirigeants qu'il faut la donner », a jugé le député (LFI) Adrien Quattenens, en qualifiant le texte de « petite entourloupe ».

« Le salaire le plus bas c'est le Smic, donc tout le monde le connaît l'écart entre le dirigeant et le salaire le plus bas. Ce qui est intéressant, c'est de savoir quelle est la moyenne des salaires, hors dirigeants (...) pour voir s'il y a un écart trop important », lui a répondu le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.

Le passage dans l'hémicycle de ce projet de loi sur la croissance des entreprises, est prévu fin septembre.

ll/cs/

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