Fonds de résolution unique : six banques françaises s'opposent à la BCE

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La BCE
CC - Flickr / MPD01605

Plusieurs banques françaises, à qui la justice européenne vient de donner raison face à la BCE sur un désaccord quant au calcul du niveau de leurs réserves, sont engagées dans un autre contentieux avec la banque centrale sur le sujet, a constaté lundi un journaliste de l'AFP.

Société Générale, BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel et, séparément, son affilié Arkéa ont déposé le 1er mars auprès de la Cour de justice de l'Union européenne (UE) des recours disponibles publiquement et consultés par l'AFP, confirmant des informations relayées lundi par Les Echos. Les banques demandent l'annulation de dispositions prises fin 2017 par la BCE et qui « prescrivent des mesures à prendre sur les engagements de paiement irrévocables concernant les systèmes de garantie des dépôts ou les fonds de résolution », dit le recours de Société Générale.

Ces recours concernent les contributions que les banques sont obligées de réserver aux fonds communs destinés à sauver les établissements européens en cas de difficulté, en particulier le Fonds de résolution unique (FRU), mécanisme mutualisé au niveau européen et mis en place après la crise financière. Ces contributions sont en partie apportées de manière sonnante et trébuchante mais aussi via des promesses de versements futurs si nécessaire : les « engagements irrévocables ». C'est sur ces derniers que pèse le contentieux entre les banques et la BCE.

Un contentieux sur les réserves bancaires

La décision de la BCE « impose une déduction des engagements de paiement irrévocables (...) des fonds propres de base de catégorie 1 », explique le recours déposé par BNP Paribas. Autrement dit, pour l'institution de Francfort, les banques ne sont pas assurées de disposer de ces montants et ne peuvent donc pas les compter dans leurs réserves. Or, le niveau de ces dernières, gage de solvabilité, est lui-même l'objet de strictes exigences réglementaires. « La BCE n'a pas mené une évaluation individuelle et circonstanciée de la situation (de chaque banque) ainsi que l'exigent les textes applicables », affirme le recours de Société Générale.

Les banques françaises viennent tout juste de remporter une victoire devant la justice européenne qui leur a donné raison en juillet contre la BCE, déjà sur le sujet du calcul de leur solvabilité. Elles estimaient que la collecte de l'épargne réglementée, dont notamment le livret A, n'avait pas à alourdir les exigences de fonds propres, car une large partie des sommes en question est ensuite transférée à la Caisse des dépôts, bras financier de l'Etat.

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Par la rédaction avec AFP

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