Les pistes du rapport CAP 22 (« Comité action publique 2022 ») pour transformer la sphère publique, publiées vendredi par le syndicat Solidaires finances, représentent « une trentaine de milliards d'euros » d'économies d'ici 2022, selon les experts. Voici les principales propositions.
SANTE
- Une « transformation structurelle » du système de santé pour réaliser « plus 5 milliards d'euros d'économies »: ne plus rembourser les soins des médecins, infirmiers et autres professionnels de santé libéraux qui ne seraient pas « inscrits dans un système de coordination entre les acteurs ».
- A l'hôpital, instaurer le « paiement à l'entrée » et la « prise d'empreinte de carte bancaire » pour « améliorer le recouvrement » des factures et « simplifier la vie de l'usager ».
- Fusion de toutes les plateformes d'appel d'urgence (SAMU, police, pompiers).
PRESTATIONS SOCIALES
- Regrouper les minima sociaux en « une allocation sociale unique ».
- Mise « sous condition de ressources » des allocations familiales, « afin que celles-ci viennent compenser les charges de famille des foyers en ayant le plus besoin ». « 70 % des ménages » continueraient à en percevoir.
EDUCATION
- Evaluer les établissements « pour les responsabiliser », avec les résultats des élèves, les conditions d'étude, de sécurité et de bien-être, etc.
- Donner davantage de « marges de manœuvre » aux chefs d'établissement pour constituer leur équipe pédagogique.
- Revoir la formation des enseignants, développer les « pré-recrutements », comme l'a déjà évoqué le ministre Jean-Michel Blanquer.
- Créer « un nouveau corps d'enseignants » dans le secondaire : sur la base du volontariat, le temps d'enseignement y serait supérieur ainsi que la rémunération, mais la flexibilité accrue.
- Conditionner davantage le financement des universités à « la performance, à l'atteinte d'objectifs ou de résultats », notamment en menant des évaluations plus fréquentes.
FISCALITÉ
- Transférer le recouvrement de l'ensemble des taxes à la Direction générale des finances publiques (DGFIP)
- Réduire les niches fiscales et supprimer les petites taxes, « complexes à collecter et au rendement faible », dispositions retenues par Bercy.
- Nouvelles réduction d'effectifs dans l'administration fiscale.
- Supprimer progressivement la circulation d'espèces - d'ici deux ans pour les paiements fiscaux et sociaux.
JUSTICE
- Rendre la justice plus rapide et accessible, en permettant par exemple le dépôt de plainte en ligne et la numérisation des procédures.
- Le rapport propose qu'au civil la procédure d'appel ne soit plus suspensive.
- Pour rendre la justice « plus efficace », le rapport mise sur l'instauration de « l'arrêt domiciliaire » comme peine autonome, et non plus seulement en détention provisoire, en début ou en fin de peine. Il s'agit de la possibilité pour un prévenu ou un condamné à une courte peine d'effectuer sa détention à son domicile sous la surveillance d'un bracelet électronique et/ou sous le contrôle d'autres moyens techniques, par exemple des écoutes.
- Objectif de ces mesures : « résorber la surpopulation en maison d'arrêt à horizon 2022 ».
TRANSPORTS
Le rapport propose de favoriser la mise en œuvre d'un péage urbain dans les principales métropoles modulé en fonction du niveau de pollution de la voiture.
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Par Lucie AUBOURG (AFP)
© cbanque.com avec AFP