La « grille de référence » de la convention Aeras permet à des emprunteurs présentant un risque aggravé de santé de souscrire un crédit sans qu’un tarif supérieur soit appliqué. La grille de pathologies concernées s’étend désormais aux cancers du rein et de la prostate ou à l’hépatite C.
Le « droit à l’oubli » est entré en vigueur en février 2017 pour permettre à d’anciens malades du cancer, notamment, de ne plus avoir à mentionner cet historique lorsqu’ils souscrivent un crédit, et donc lorsqu’ils sollicitent une assurance de prêt. Le droit à l’oubli s’applique au delà d’un certain délai (5 ou 10 ans dans la plupart des cas) après la fin du traitement, et en l’absence de rechute.
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La convention Aeras (« s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé »), dont le déploiement est antérieur, complète désormais ce dispositif. Ainsi, pour les emprunteurs ne bénéficiant pas ou pas encore du « droit à l’oubli », et qui doivent donc mentionner leur risques de santé, une grille de référence dresse les pathologies pour lesquelles les malades ne peuvent pas se voir appliquer de surprimes (supplément de cotisation) ni d’exclusions de garantie.
Benoît LETY
Benoît LETY suit principalement les thématiques impôt, retraite, salaire, aides sociales et épluche chaque semaine les questions de lecteurs. Tout... Lire la suite
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