Constitution : les députés adoptent l'amendement sur le financement de la protection sociale

Les drapeaux à l'Assemblée nationale
© Assemblée nationale

Les députés ont adopté jeudi soir un amendement de la majorité au projet de loi constitutionnelle visant à étendre le champ de la loi de financement de la Sécurité sociale en l'étendant à la protection sociale obligatoire.

« Cette adaptation du cadre constitutionnel est une condition indispensable à l'identification dans la protection sociale d'un risque dépendance, conformément au souhait du président de la République, ainsi qu'à la création d'un système universel de retraite », a défendu l'auteur de l'amendement Olivier Veran (LREM).

Dans sa première version, adoptée en commission, cet amendement avait suscité de l'émotion car il mentionnait non plus « les lois de financement de la Sécurité sociale » mais de la « protection » sociale.

Certains à gauche, comme les députés communistes, s'étaient inquiétés de ce changement de terme, y voyant une menace sur l'avenir de la Sécurité sociale.

En conséquence, la majorité a réécrit l'amendement pour éviter tout « malentendu ».

« Cette modification avait suscité beaucoup d'émotion, un danger fantasmatique », a déploré le rapporteur général Richard Ferrand (LREM) alors que l'objectif est « d'élargir le contenu de la loi de financement de Sécurité sociale ».

Partager cet article :

Tous droits de reproduction et de représentation réservés. © 2018 Agence France-Presse.