Fortuneo-

Changement de banque : pas de révolution avec la loi Macron

Sablier et pièces de monnaie
© number1411 - Fotolia.Com

Un an après son entrée en vigueur, le mandat de mobilité n’a pas changé la donne. Le taux de changement de banque reste faible et les freins bien connus : la détention d’un crédit immobilier et de produits d’épargne entre autres. Néanmoins, les personnes ayant utilisé le dispositif s’en disent satisfaites, malgré quelques loupés.

Entré en vigueur le 6 février 2017, le volet mobilité bancaire de la Loi Macron avait pour ambition de permettre aux particuliers de changer de banque plus facilement et de mettre en concurrence les banques de détail. Pour y parvenir, la loi a introduit un mandat de mobilité qui, une fois signé, permet à une personne de déléguer à sa nouvelle banque la prise en charge de son changement de domiciliation bancaire : transférer ses opérations récurrentes et informer les émetteurs de virements et de prélèvements de ses nouvelles coordonnées bancaires. Objectif : qu’en 22 jours ouvrés le changement de compte principal soit effectif. Mais la révolution annoncée se fait pour l’heure attendre.

1,2 million de mandats de mobilité signés

Comme promis lors de la mise en place de la loi, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) - instance paritaire chargée d'étudier les questions relatives aux relations entre les banques et leurs clients - a réalisé le premier bilan du service de mobilité bancaire. Résultat, au 6 février 2018, soit un an jour pour jour après son lancement, 1,2 million de mandats de mobilité ont été signés. Mais selon les réseaux, seulement de 45% à 60% des clients ont demandé la clôture de leur ancien compte, dans le cadre de ce mandat.

Ce bilan est plutôt mitigé au regard des pratiques antérieures à la loi Macron. Ainsi, un rapport remis en 2014 au minitère des Finances sur la « Portabilité du compte bancaire » concluait que chaque année 3,5 millions de comptes étaient clôturés dans le cadre d'une mobilité bancaire.

Pour autant, ce bilan en demi-teinte n'est pas surprenant, les failles de la loi étant identifiées. Le mandat de mobilité ne concerne que le compte bancaire. Il n’est ainsi pas possible de transférer un livret d’épargne ou une assurance-vie. Il faut clôturer ces supports et en ouvrir de nouveaux dans sa nouvelle banque, ce qui, pour un contrat d’assurance-vie, fait perdre l'antériorité fiscale et potentiellement des avantages fiscaux. Les particuliers détenant un crédit immobilier sont également hors champs… L’obtention d’un prêt s'accompagnant généralement de la domiciliation des revenus dans l’établissement. Ces premiers résultats ne viennent donc que corroborer ces limites.

A lire aussi : L'UFC-Que Choisir dénonce les lacunes de la Loi Macron

4 bénéficiaires sur 10 ont rencontré des anomalies

Concernant le fonctionnement du mandat de mobilité, le rapport du CCSF note également quelques loupés. Si la majorité des bénéficiaires s’estiment satisfaits du dispositif (85%), les anomalies ne sont pas rares. Près de 4 sondés sur 10 ont rencontré des difficultés, d’après le sondage de satisfaction commandé par le CCSF (1). Principal problème : toutes les opérations récurrentes n’ont pas été domiciliées sur le nouveau compte. Un loupé constaté par 22% des personnes rencontrant des anomalies. Conséquence directe, 13% des sondés ont donc dû réaliser eux-même le changement de domiciliation. Enfin, 14% pointent la lenteur et les retards de la procédure.

Même si le rapport ne le dit pas ouvertement, ces ralentissements incombent notamment aux entreprises. Sur la quarantaine de sociétés membres de l’Association française des trésoriers d’entreprise (AFTE) interrogées, 27% reconnaissent avoir eu des difficultés à tenir le délai de 10 jours pour changer les coordonnées bancaires des personnes à qui elles font des virements. En cause, « les traitements restent très manuels dans les entreprises », souligne le CCSF. « Dans le cadre du risque de fraude, les entreprises prennent contact directement avec leur client pour se faire confirmer les nouvelles coordonnées bancaires ».

(1) Étude Opinion Way réalisée auprès d’un échantillon de 2 144 individus âgés de 18 ans et plus représentatifs de la population française. Les interviews ont été réalisées du 4 avril au 12 avril 2018.

Partager cet article :

© cbanque.com / MEF / Juillet 2018

Commentaires

Publié le 17 juillet 2018 à 18h12 - #1pipoux
  • Homme
  • Albi
  • 54 ans

Le lobby des banques (Macron est un banquier à l'origine, n'est-ce pas ? ) fait que tous ceux qui ont un crédit immobilier sont pieds et poing liés à la banque dans laquelle ils ont conclu leur prêt. J'ai pu quitter ma banque à l'époque parce que mon prêt immobilier avait été fait au "Crédit Immobilier" et non pas dans une banque.

Trouvez-vous ce commentaire utile ?01

Ajouter un commentaire