L'assurance-vie est bloquée 8 ans !

Billets de 100 euros emprisonnés
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« L’assurance-vie est bloquée 8 ans ! » Faux ! Voilà le premier des clichés concernant l'assurance-vie. C'est pourtant un produit sur lequel les retraits et versements sont totalement libres. D'où vient cette idée reçue ?

« Avez-vous pensé à prendre date sur l’assurance-vie ? » Cette petite question est quasi systématiquement posée aux particuliers par leurs conseillers bancaires. S’en suit généralement un petit exercice de pédagogie : le chargé de clientèle prend une feuille blanche et y dessine le cap des 8 ans, à partir duquel la fiscalité est la plus avantageuse pour retirer l’épargne déposée sur le contrat d’assurance-vie. D’où l’intérêt de « prendre date ». Voici pourquoi l’idée selon laquelle l’argent versé sur une assurance-vie serait bloqué 8 ans est si répandue.

8 ans, uniquement un « cap » fiscal

Mais l’argent est-il « bloqué » sur l'assurance-vie avant d'atteindre ce fameux 8e anniversaire ? Non ! Il existe certes une échéance au bout de 8 ans de détention mais il s’agit uniquement d’un cap fiscal. Rien n’empêche un souscripteur de clôturer son contrat ou d’effectuer un retrait avant !

L'ancienneté du contrat joue en revanche bel et bien sur le niveau d'imposition. Les plus-values réalisées grâce à votre assurance-vie sont soumises à l'impôt sur le revenu, mais celui-ci n'est prélevé que lorsque vous réalisez un retrait (ou rachat dans le jargon de l’assurance-vie). La fiscalité est plus ou moins avantageuse si vous réalisez ce retrait avant ou après ce fameux cap des 8 ans.

L’abattement, récompense des 8 ans de détention

Depuis l'entrée en vigueur de la flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique (PFU), pour tout nouveau versement sur un contrat d'assurance-vie, les gains sont imposés à 12,8% au maximum. Ce taux d'impôt sur le revenu s'applique lors de tout rachat avant le 8e anniversaire du contrat.

Passés 8 ans de détention, la fiscalité est plus douce. En cas de retrait, un abattement de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple) s’applique chaque année à la part de gains dans ce rachat ! Autrement dit, si vous avez gagné plusieurs milliers d’euros grâce à votre assurance-vie de plus de 8 ans, vous pouvez échelonner vos retraits sur plusieurs années et éviter tout impôt sur le revenu. Si vos gains dépassent le seuil de l’abattement, un prélèvement forfaitaire obligatoire de 7,5% s’applique. Toutefois, pour les personnes disposant d'importants avoirs en assurance-vie, une partie des gains sera soumis à la flat tax à 12,8%.

Quid des « anciens contrats » ?

Tout versement effectué sur une assurance-vie avant le 27 septembre 2017 n'est pas concerné par la flat tax. Ces « anciens contrats » ont conservé leur régime fiscal, avec une imposition graduelle : taux forfaitaire de 35% avant 4 ans de détention, de 15% entre 4 à 8 ans, abattements et prélèvement forfaitaire à 7,5% passé le 8e anniversaire.

Résumons : grâce aux abattements, le cap des 8 ans offre effectivement une fiscalité plus favorable aux revenus de l’assurance-vie. Mais un retrait effectué avant ce fameux cap n’engendre pas une imposition rédhibitoire, surtout depuis l’entrée en vigueur de la flat tax. Quant aux cotisations sociales, de 17,2% actuellement, la durée de détention ne change rien puisqu’elles sont ponctionnées chaque année sur les intérêts du fonds en euros, et au moment du rachat pour la plus-value globale (avec restitution éventuelle en cas de trop-perçu).

Plus d’infos sur la fiscalité des retraits pour l’assurance-vie

Pas plus imposée que les autres placements

A une époque, la fiscalité des huit premières années de détention pouvait paraître désavantageuse par rapport à d’autres produits d’épargne. Là encore, la flat tax a totalement changé la donne ! Pour les placements souscrits en 2018, qu’il s’agisse d’un livret bancaire, d’un produit d’épargne-logement, d’un compte-titres ou d’une assurance-vie, les revenus du capital sont soumis au PFU. La réforme de la fiscalité de l’épargne a nivelé les rapports de force puisque seuls le Livret A, le LEP, le LDDS, le Livret Jeune ou le PEA restent exonérés d’impôt sur le revenu.

Lire aussi : Comment fonctionne le prélèvement forfaitaire unique, ou flat tax ?

Délais et montants minimum pour les retraits

Un bémol, cependant, qui alimente aussi cette idée du « blocage » : les épargnants ne peuvent pas piocher à leur guise en 2 ou 3 clics comme sur un Livret A. Les contrats d’assurance-vie prévoient tout d'abord un montant minimal pour les retraits partiels : de 100, 150, 500, 1 000 voire 5 000 euros selon le type de contrat. Et les fonds ne sont pas disponibles à la minute : d’un distributeur ou d’un client à un autre, les délais s’étendent de trois jours à deux mois, le maximum légal !

Certains gestionnaires de contrats promettent certes un délai limité à « 72 heures » pour retirer une partie des sommes présentes sur le contrat si la demande est effectuée en ligne. Mais les délais s’allongent à deux semaines dès que la demande est envoyée par courrier. Tout dépend du contrat, du montant retiré, et du distributeur de l’assurance-vie (banque, courtier en ligne, etc.).

Lire aussi : Pourquoi les délais sont-ils encore si longs pour retirer de l’argent sur une assurance-vie ?

Un produit plus ou moins complexe selon les contrats

Certes moins souple qu’un livret, une assurance-vie n’est pas nécessairement contraignante. S’il existe foule d’anciens contrats aux clauses piégeuses (frais précomptés, versements obligatoires, etc.), le secteur se modernise. Les frais de versement disparaissent par exemple sur les contrats commercialisés par les distributeurs en ligne. Et même les distributeurs plus traditionnels (banques et réseaux d’assurance) proposent d’effectuer des opérations simples (versements, arbitrages, etc.) depuis un espace client en ligne, sans passer par l’agence !

Ce qu’il faut retenir

L’argent est-il bloqué ? Non ! Il est possible de retirer ses fonds quelle que soit la date de souscription.

Avant 8 ans, la fiscalité est-elle si défavorable ? Non ! Livret A ou LDDS mis à part, avec l’entrée en vigueur de la flat tax, les gains issus d'un versement effectué en 2018 sur une assurance-vie ne seront pas plus imposés que sur les autres placements bancaires.

Faut-il obligatoirement conserver son contrat 8 ans ? Non, mais le cap des 8 ans permet de bénéficier d’une carotte fiscale : la défiscalisation partielle sur les gains de l’assurance-vie grâce aux abattements, ainsi qu'un taux d'imposition moindre pour la plupart des contribuables.

L’assurance-vie est-elle aussi souple qu’un Livret A ? Non. Malgré la liberté de retraits, la procédure est effectivement plus contraignante, avec des délais allant de quelques jours à quelques semaines selon les cas.

Lire aussi sur la flat tax : Epargne et fiscalité : quels produits ouvrir en 2018 ?

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© cbanque.com / BL / Juillet 2018 - article initial juillet 2015

Commentaires

Publié le 17 juillet 2018 à 13h59 - #1Compte anonyme

Le fait que nombre de particuliers aient cette idée ancrée en eux résulte nécessairement de la réception de discours de la part des diffuseurs de ces produits avec aux premiers plans, les conseillers bancaires et les conseillers en assurance.
Aujourd'hui, ces mêmes "conseillers" se gargarisent en répétant que "bien sûr que non, l'assurance-vie n'est pas bloquée!" changeant ainsi leurs arguments commerciaux...heu, pardon, leurs conseils argumentés.
Il peut également être cité le fameux levier fiscal de la transmission où l'assurance-vie est un formidable outil...sauf que beaucoup de conseillers bancassurance, soit ne connaissent pas la surface globale du patrimoine de leurs clients et donc la pertinence de l'insertion de contrat(s) d'assurance-vie, soit ne sont pas suffisamment aguerris en droit civil pour identifier les enjeux véritables de la transmission du patrimoine de leurs clients (dire qu'il y a un avantage successoral au niveau des droits lorsque seulement 1/4 des transmissions sont taxées en France est quelque peu spécieux!). J'énonce ces propos que des conseillers bancassurance trouveront injurieux, et pourtant, ce n'est que le constat d'échanges avec ces mêmes conseillers que je fréquente très très régulièrement. Ces derniers ont d'ailleurs l'honnêteté intellectuelle de me dire que ces éléments ne sont pas enseignés ou alors uniquement survolés dans leurs formations ("une assurance-vie, c'est comme un soufflet dans le four: il ne faut pas toujours ouvrir et regarder, sinon il se dégonfle. Il faut ouvrir uniquement à l'échéance décidée initialement" énorme comme argument ! je pensais que la personne - salariée d'un assureur français figurant dans les grands acteurs mondiaux - le formulant se moquait de moi, malheureuseùent non).
Le prochain scandale interviendra lorsqu'il y aura des tensions sur les valeurs de rachat et surtout les facultés de rachat (alors que je me rappelle avoir vu dans les derniers 12 mois, une publicité d'un assureur de premier plan qui comparait la rémunération du Livret A et du support en euros d'un contrat d'assurance-vie: ces 2 produits ne servent pas du tout les mêmes objectifs et donc les comparer est là aussi de mon point de vue spécieux. A croire que tous les arguments mis en vente lors des entretiens de vente...heu, de conseil sont spécieux.

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Publié le 20 juillet 2018 à 17h49 - #2JeanM
  • Homme
  • Moselle
  • 53 ans

Bonjour,
Voilà plus de 2 mois que j'ai demandé le rachat de mon contrat d'assurance vie à la CARAC en remplissant les documents nécessaires.
Après avoir contesté le justificatif de ma facture de téléphone, en prétendant qu'il n'était pas valable, la CARAC exige maintenant des devis de travaux pour justifier le retrait total qui s'élève à 43 000 € .
Qu'en pensez-vous et quels sont maintenant mes recours pour récupérer mon argent?
Je vous remercie de votre réponse.
Bien cordialement.

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Publié le 26 juillet 2018 à 12h38 - #3jean33

Bonjour
Ne pas oublier les frais pris sur tous les mouvements.
Du coup sur chaque versement il faut au moins compter quelques années avant de pouvoir récupérer sur la rentabilité des contrats les frais pris par les banques. Sans compter les x pour cent de gestion annuels prélevés.

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Publié le 28 juillet 2018 à 07h23 - #4JeanM
  • Homme
  • Moselle
  • 53 ans

Bonjour,
En fait, vous ne répondez pas à ma question de savoir comment je puis maintenant récupérer mes fonds qui ont plus de 8 ans d'ancienneté compte tenu des difficultés que me fait la CARAC et si la production de justificatifs est obligatoire.
Meilleures salutations.

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