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Budget : adoption définitive de la loi de réglement 2017

Les députés de l'Assemblée nationale
DR - Assemblée nationale

Le Parlement a définitivement adopté jeudi le projet de loi de règlement et d'approbation des comptes, le Sénat ayant voté, après l'Assemblée, cette ultime validation du budget 2017.

Le projet de loi de règlement arrête le montant définitif des recettes et des dépenses du budget de l'État, ainsi que le résultat budgétaire qui en découle. Il permet également d'approuver le compte de résultat de l'exercice ainsi que le bilan et ses annexes.

Seuls 69 sénateurs sur 341 se sont exprimés sur le texte, 54 votant pour, ceux des groupes LREM, RDSE (à majorité radicale) et Indépendants. Les 15 élus CRCE (à majorité communiste) ont voté contre. LR et centristes se sont abstenus.

« L'année 2017, année électorale, est atypique : nous jugeons à la fois la gestion de la précédente majorité et du gouvernement actuel », a souligné le rapporteur général de la commission des finances Albéric de Montgolfier (LR).

« Reste que la France est le seul grand pays de la zone euro dont l'endettement poursuit sa hausse », a-t-il reproché. « Le déficit de l'État s'est réduit globalement de 1,4 milliard, mais 9 milliards d'euros de dépenses supplémentaires ont été enregistrés », a-t-il souligné.

Le débat d'orientation des finances publiques, qui a eu lieu en même temps à la Haute Assemblée, lui a paru « très largement vidé de sons sens, loin des promesses de rénovation de la procédure budgétaire portées par le gouvernement ».

Pour le rapporteur général de la commission des Affaires sociales Jean-Marie Vanlerenberghe (UC), « les bonnes nouvelles ne lèvent pas toutes les incertitudes. Surtout, la sécurité sociale n'a pas vocation à accumuler les excédents et l'État des déficits », a-t-il dit.

Claude Raynal (PS) a estimé que l'amélioration de la croissance était le « résultat de la politique de vos prédécesseurs » et « permettait en toute hypothèse la baisse du déficit ».

En revanche pour le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, « nous avons amélioré la situation des finances publiques d'exercice en exercice, nous avons obtenu des résultats incontestables et incontestés en dépit des impasses de financement de plus de 8 milliards d'euros auxquelles nous avons dû faire face », et « nous avons sincérisé les comptes publics ».

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