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Loi Macron : 1,2 million de demandes de changement de banque traitées

  • cBanque avec AFP
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Une sortie de secours
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Quelque 1,2 million de demandes de changements de banque ont été traitées dans l'année qui a suivi le lancement début 2017 de mesures pour la mobilité bancaire, mais l'UFC-Que Choisir a dénoncé les « lacunes » du dispositif.

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), instance paritaire chargée d'étudier les questions liées aux relations entre le secteur financier et ses clients, a réalisé le premier bilan du service de mobilité bancaire depuis son lancement en février 2017, dans le cadre de la loi Macron.

Ce dispositif, destiné à faciliter le changement de banque, impose aux établissements accueillant un nouveau client de s'occuper des démarches de transfert de son compte courant ainsi que des prélèvements et virements lui étant associés.

Lire sur le sujet : Loi Macron : le nouveau mode d'emploi du changement de banque

Selon les réseaux bancaires, 45% à 60% des demandes de mobilité bancaire ont abouti à la clôture du compte concerné, indique le rapport. En cas de fermeture de compte, « tous les établissements conservent dans leur base les coordonnées fournies par le client et lui écrivent en cas d'incident (chèques ou prélèvements) arrivant sur le compte pendant les 13 mois après la mobilité », est-il précisé.

UFC Que Choisir veut aller plus loin

Côté clients, 85% des bénéficiaires du service de mobilité bancaire interrogés se sont déclarés satisfaits, selon un sondage OpinionWay réalisé pour le compte du CCSF.

Mais l'UFC-Que Choisir, association de défense des consommateur, a dénoncé des résultats selon elle médiocres. « Le bilan du CCSF s'accommode dans l'indifférence d'un niveau de mobilité bancaire famélique », a affirmé son président Alain Bazot, cité dans un communiqué. « Alors que plus d'un consommateur sur cinq (22%) a souhaité changer de banque au cours de l'année écoulée, il est frappant de constater que plus des trois quarts de ces derniers (76%) n'ont pas osé franchir le Rubicon », déplore Alain Bazot, attribuant cette frilosité à des « dysfonctionnements » déjà pointés par l'organisme en septembre 2017.

Le président d'UFC-Que Choisir en appelle aux parlementaires pour apporter « à l'occasion de l'examen de la loi Pacte des solutions aux freins les plus puissants à la mobilité bancaire, en particulier la domiciliation des revenus dans le cadre du crédit immobilier et le coût des transferts des produits d'épargne ».

Les délais tenus après une période de rôdage difficile

Concernant le respect des délais pour les échanges de données entre établissements bancaires, ces derniers « indiquent, qu'à de rares exceptions près, les délais interbancaires sont aujourd'hui respectés après une période de rodage difficile de quelques mois liée à l'entrée en vigueur précipitée de la réglementation ».

Dans le détail, la banque d'accueil dispose de deux jours ouvrés, après signature de la requête de mobilité, pour demander à la banque d'origine toutes les informations utiles sur les chèques non débités, les prélèvements valides et les virements réguliers sur les 13 derniers mois et devant changer de domiciliation bancaire. Dès réception de la demande, la banque d'origine est tenue ensuite de communiquer ces informations dans un délai de cinq jours ouvrés à la banque d'accueil. Enfin, une fois munie de toutes ces informations, la banque d'accueil doit transmettre les coordonnées du nouveau compte aux entreprises émettrices de prélèvements ou de virements dans un délai de cinq jours ouvrés.

Environ 73% des grandes entreprises interrogées par le CCSF, soit une quarantaine, ont affirmé ne pas connaître de difficultés pour respecter le délai de 10 jours imposé pour changer les coordonnées bancaires de leurs clients.

Pour aller plus loin : Nos conseils pour changer de banque

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Par la rédaction avec AFP

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