Loi Pacte : un nouveau plan d'épargne retraite pour remplacer les Perp et Madelin

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L'épargne retraite
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Bercy compte créer « un produit individuel succédant aux Perp/Madelin » par le biais de la loi Pacte, l’objectif étant de simplifier l’offre d’épargne retraite en France.

L’idée d’une fusion de l’ensemble des produits d’épargne retraite a longtemps été sur la table des discussions du projet de loi Pacte. Le député LREM Jean-Noël Barrot et l’entrepreneuse Alice Zagury ont proposé de tout rassembler dans un Compte Avenir dans leur rapport remis en décembre dernier à Bruno Le Maire. La Fédération française de l’assurance (FFA) a elle avancé l’idée de « Revavie », rassemblant Perp, contrat Madelin et PERE (« article 83 »). Ces pistes ont finalement été écartées par le ministre de l’Economie et des Finances dès la fin mars, quand il a dévoilé les grandes lignes du volet épargne du projet de loi Pacte.

Trois produits : un individuel, deux collectifs

Surprise, donc, à la lecture du document détaillant l’ensemble des mesures du « Pacte ». Bercy insiste comme prévu sur la portabilité d’un produit d’épargne retraite vers un autre, mais le ministère précise aussi que l’épargne retraite s’articulera à l’avenir autour de « trois produits ». Tout d'abord « deux produits collectifs » : l’un « universel comme le Perco » et l’autre « ciblé sur certaines catégories de salariés comme l’article 83 ». Pas de révolution, donc, pour ces deux produits déjà existants, même si les appellations pourraient évoluer.

En revanche, Bercy compte créer « un produit individuel dénommé plan d’épargne retraite individuel », surnommé « PER individuel » ou « PERin », qui a vocation a prendre « la succession du PERP et du contrat Madelin », pour citer l’étude d’impact liée au projet de loi. A ce jour, le Plan d’épargne retraite populaire (Perp) est ouvert à tous, et le contrat Madelin réservé aux travailleurs non-salariés. Dans les faits, ces deux produits sont proches dans leur fonctionnement puisqu’ils sont gérés par un assureur, permettent d’accéder à un fonds en euros ou des unités de compte, les versements peuvent être déduits du revenu imposable, etc. Bercy promet toutefois « le maintien d’un régime fiscal adapté pour les travailleurs non-salariés » dans le cadre du nouveau PER individuel.

Une ordonnance après la loi Pacte

Le projet de loi prévoit que ce PER individuel puisse être géré par un assureur, comme les Perp à ce jour, mais il pourra aussi être piloté par une mutuelle, un institut de prévoyance ou un gestionnaire d’actifs, et donc prendre la forme d’un compte-titres. Objectif du ministère : « exercer une pression à la baisse sur les frais pratiqués et enrichir l’offre proposée aux épargnants ».

Ce PER individuel va-t-il prendre la place des Perp et contrats Madelin dès 2019 ? Et quid des plans et produits d’épargne retraite existants ? Sollicité sur ce point, le cabinet de Bruno Le Maire n’a pas encore donné suite. Mais, selon nos informations, les Perp et Madelin continueront à exister tout en étant intégrés dans l'enveloppe globale du PERin. Les contrats existants ne devraient donc pas être transformés en un nouveau produit. Bercy précise dans l’exposé de son projet de loi que ce volet de la réforme doit être « complété par d’autres mesures », par voie d’ordonnance. Cette ordonnance pourra être publiée dans les 12 mois suivant la promulgation de la loi Pacte.

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© cbanque.com / BL / Juin 2018