Le projet de loi sur la croissance des entreprises, dite « loi Pacte », texte tentaculaire destiné à rendre l'économie française « plus compétitive », sera examiné à l'Assemblée nationale par une commission spéciale, selon une décision actée mardi en conférence des présidents.
Comme il est d'usage, cette commission comptera 70 membres, dont 39 LREM, 13 LR, 6 MoDem, 4 UDI-Agir-Indépendants, 4 socialistes, 2 communistes, 2 LFI. Un, voire deux, députés non inscrits pourront éventuellement y être inclus. L'une des porte-parole du groupe LREM, la députée de Paris Olivia Grégoire, est candidate pour présider la commission, a confirmé le chef de file des « marcheurs » Richard Ferrand lors de la réunion du groupe à huis clos, selon des participants.
Avec 70 articles portant sur tous les aspects de la vie des PME et de leurs salariés, le projet de loi « Pacte », présenté lundi en conseil des ministres, ancre la politique du gouvernement dans la logique « pro-entreprises » défendue par Emmanuel Macron.
« Améliorer la vie des salariés et des entreprises »
« Ce texte balaye très large pour lever tous les verrous de l'économie française », a souligné lundi le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, en défendant la « cohérence » de ce projet de loi fourre-tout, parfois comparé à la loi Macron. Il a « vocation à améliorer la vie des salariés et des entreprises », a plaidé la députée LREM Olivia Grégoire mardi sur LCP. « Le but de ce texte est de fournir des mesures pragmatiques et opérationnelles. Les entreprises souhaitent de la visibilité, de la stabilité, pas un big bang ». Elle vante aussi « la boîte à outil qu'il manque aux entreprises pour simplifier, pour créer plus facilement une entreprise, pour grandir plus facilement ».
