L’Autorité des marchés financiers est favorable à la mise en place d’un cadre juridique complet sur les levées de fonds en crypto-actifs, de leur émission jusqu’à leur revente.
Bercy lorgne depuis plusieurs mois en direction des Initial Coin Offering (ICO) - ces levées de fonds sous forme de « tokens » (aussi appelés crypto-actifs) utilisées pour financer le développement de projets basés sur la blockchain – et ce, moins pour leur faire la guerre que pour encadrer leur essor. Pour ce faire, le ministère souhaite créer un label optionnel pour les ICO, délivré par l’Autorité des marchés financiers, pour permettre aux investisseurs de faire le tri entre le bon grain et l’ivraie. Ce dispositif serait ajouté au projet de la loi Pacte, présenté lundi 18 juin en Conseil des ministres.
Un dispositif que l’AMF voit d’un très bon œil. « Le statu quo n’est pas une option car l’essor des crypto-actifs recèle des dangers multiples », a ainsi expliqué le 7 juin dernier, en marge d’un colloque du Conseil scientifique de l’AMF, son président Robert Ophèle. Selon ce dernier, « la réglementation des crypto-actifs est en retard sur le phénomène, elle se cherche et hésite encore entre une approche restrictive et une approche plus ouverte » qui « encadr[erait] le phénomène avec des exigences de transparence ».
Un cadre juridique qui couvre le marché primaire comme secondaire
Le régulateur penche sans ambiguïté en faveur de la seconde option, et ce, afin de limiter les risques de fraude mais pas uniquement. Selon le président de l’AMF, la diffusion des ICO peut aussi être bénéfique à la finance traditionnelle, voire la compléter. « Le coût de certaines opérations financières (transferts, appel public à l’épargne…) est trop élevé et les temps d’exécution sont trop lents », note-t-il. De plus, le système financier intermédié « ouvr[e] peu la possibilité de financer des projets à un stade très précoce de leur mise en œuvre ou de financer le développement d’un service ou d’un produit par ses potentiels futurs utilisateurs », poursuit Robert Ophèle.
Pour atteindre ces objectifs, l’AMF préconise la création d'un « visa/label optionnel pour les ICO qui respecteraient certaines conditions », une proposition vraisemblablement retenue par Bercy. Selon Robert Ophèle, rendre obligatoire la labellisation serait inefficace sans la mise en place d’un cadre réglementaire européen : « On peut l’imposer pour des initiateurs résidents en France, mais ils n’ont alors qu’à s’installer dans un pays limitrophe. » Le régulateur souhaite aussi la mise en place d'un statut spécifique pour les plateformes permettant les transactions en tokens afin d'« apporter une sécurité aux investisseurs sur les mécanismes de formation des prix ».
Des crypto-actifs éligibles aux fonds d’investissement ?
Pour l’AMF, l’encadrement du marché secondaire des crypto-actifs va de pair avec leur normalisation. « Si on encadre l’activité, il faut naturellement en tirer ensuite les conséquences réglementaires pour les détenteurs d’actifs. Accepter ainsi que des ICO bénéficiant du visa soient éligibles à l’actif de certains fonds d’investissement alternatifs ouverts aux professionnels et accepter, lorsqu’ils sont négociables sur des plateformes réglementées, qu’ils puissent figurer à l’actif de certains fonds d’investissement alternatifs également ouverts aux investisseurs non professionnels », estime Robert Ophèle.
