L’administration fiscale a publié les seuils de loyers et de ressources des locataires à respecter pour pouvoir bénéficier du dispositif de défiscalisation Pinel.

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Les plafonds relatifs aux différents dispositifs (Pinel mais aussi Duflot, Scellier, Borloo, Robien et Besson) sont mis à jour chaque année pour suivre l’évolution des prix et des loyers. Concernant l’incitation fiscale à l’investissement locatif Duflot ou Pinel, les plafonds de loyers augmentent à nouveau en 2018 après avoir été figés l’an passé. En métropole, pour bénéficier de la réduction d’impôt, les loyers ne peuvent donc pas dépasser 16,96 euros par m2 et par mois, hors charges, dans la zone géographique A bis (Paris et les communes de la très proche couronne), contre 16,83 euros ces deux dernières années.

Baux conclus en 2018Zone de location
Zone A bisZone AZone B1Zone B2 / C
Plafond des loyers, par mètre carré16,96 €12,59 €10,15 €8,82 €

Même tendance haussière concernant les plafonds de ressources des locataires. Pour que le propriétaire puisse bénéficier de la réduction d’impôt, une personne seule signant un bail en zone A bis doit justifier d’un revenu annuel inférieur à 37 508 euros, contre 37 126 euros l’an passé.

Baux conclus ou renouvelés en 2018
Composition du foyer locataire
Zone de location
Zone A bisZone AZone B1Zone B2 / C
Personne seule37.508 €37.508 €30.572 €27.515 €
Couple59.058 €56.058 €40.826 €36.743 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge73.486 €67.386 €49.097 €44.187 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge87.737 €80.716 €59.270 €53.344 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge104.390 €95.553 €69.725 €62.753 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge117.466 €107.527 €78.579 €70.721 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième+ 13.087 €+ 11.981 €+ 8.766 €+ 7.888 €

Les seuils de ressources suivent la même courbe en Outre-mer. Pour les baux conclus en 2018, le plafond de loyer hors charges passe ainsi à 10,22 euros par m2 (contre 10,14 euros l’an passé) en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Martin ainsi qu’à Saint-Pierre-et-Miquelon. Il grimpe à 12,70 euros (12,55 euros) en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française.

Baux conclus en 2018
Composition du foyer locataire
Zone de location
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, MayotteSaint-Martin, Saint-Pierre-et-MiquelonNouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis et Futuna
Personne seule27.710 €30.768 €
Couple37.006 €41.087 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge44.503 €49.412 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge53.725 €59.651 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge63.200 €70.172 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge71.226 €79.083 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième+ 7.948 €+ 8.824 €

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