L'Etat devrait investir directement dans « des activités stratégiques pour l'industrie » les sommes tirées des ventes de ses participations dans des entreprises, selon la mission d'information du Sénat sur Alstom et la politique industrielle, qui juge « discutable » de les affecter au fonds pour l'innovation de rupture.
La mission, qui a présenté mercredi ses conclusions, considère qu'il faut « redéfinir le niveau des participations de l'Etat dans certaines entreprises ». Mais selon le rapport, cela doit être fait « pour mieux investir directement les sommes résultant de la vente de ces actifs dans des activités stratégiques pour l'industrie, sans les reverser nécessairement au fonds pour l'innovation de rupture ».
Des privatisations dans la loi Pacte
La publication de ces conclusions intervient au lendemain de l'annonce d'un feu vert du gouvernement à des cessions de participations dans la Française des Jeux, Aéroports de Paris et Engie. Des mesures ouvrant la voie à ces privatisations seront intégrées dans la future loi Pacte sur la croissance des entreprises, qui sera présentée en conseil des ministres le 18 juin.
Ces cessions, destinées à recentrer le portefeuille public sur les secteurs considérés comme essentiels, serviront à alimenter un fonds de 10 milliards d'euros pour l'innovation de rupture, lancé en début d'année par le gouvernement. Bercy n'exclut pas non plus d'utiliser une part des cessions pour le désendettement de l'Etat.
« Favoriser l'investissement productif »
La mission d'information du Sénat insiste pour que la cession d'actifs s'effectue « d'abord en vue de favoriser l'investissement productif ».
Pour le sénateur socialiste du Doubs Martial Bourquin, rapporteur de la mission, l'Etat pourrait utiliser le produit des cessions pour « 'investir dans des PME qui peuvent devenir des ETI (entreprises de taille intermédiaire NDLR) demain et stratégiques pour l'avenir de l'industrie française ». Il faut aussi « un meilleur contrôle de la prise de participation par des groupes étrangers dans les entreprises françaises », a ajouté le président de la mission, Alain Chatillon, sénateur Les Républicains de Haute-Garonne.
« Nous devons élargir certainement les secteurs protégés », a ajouté Martial Bourquin, en réclamant « une cartographie précise des entreprises stratégiques, pas seulement les grands groupes, mais y compris les PME et les ETI », ce qui pourrait être un outil pour le Parlement, les régions et les pôles de compétitivité. Alain Chatillon s'est aussi prononcé pour la création d'un « fonds spécial d'accompagnement » pour les PME.
IA, transition énergétique, etc.
Plus largement, la mission sénatoriale demande que le Parlement soit « associé à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie de l'Etat actionnaire ». Au total, elle formule 4 priorités d'action déclinées en 45 propositions. La mission d'information appelle notamment la stratégie industrielle de l'Etat à se concentrer sur « les axes de développement favorables à notre industrie », en citant l'intelligence artificielle, la transition énergétique, les nouvelles mobilités ainsi que les secteurs de l'aéronautique, de l'agroalimentaire, des transports, de la défense et de la santé.
