Impôt sur le revenu : la déclaration papier restera possible pour certains contribuables

Une déclaration de revenus
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L’obligation de déclarer ses revenus en ligne s’étend chaque année. En 2019, tous les contribuables devront déclarer en ligne, quel que soit leur niveau de revenu. A une exception près…

Pas de panique ! Si vous ne disposez pas d’un accès internet ou si vos compétences informatiques ne vous permettent pas de finaliser une déclaration de revenus, vous pourrez toujours remplir une déclaration papier. Et le fisc ne vous sanctionnera pas. Tel est le propos du ministère de l’Action et des Comptes publics, dans une réponse écrite au député Claude Goasguen publiée fin mai au Journal officiel de l’Assemblée nationale. Le député LR s’inquiétait pour « certains citoyens qui n’arrivent pas, en raison de leur âge notamment, à procéder à leur déclaration de revenus sur internet ».

Le ministère a donc confirmé l’obligation de télédéclaration pour tous en 2019, mais les services de Bercy ont rappelé que le code général des impôts prévoit deux exceptions. D’une part elle « ne concerne que les contribuables dont la résidence principale est équipée d'un accès à internet », comme le souligne Bercy. D’autre part, pour reprendre le code des impôts, les contribuables « qui indiquent à l’administration ne pas être en mesure de souscrire cette déclaration par voie électronique » pourront encore déposer une déclaration papier.

Dans cette même réponse ministérielle, la direction générale des finances publiques (DGFIP) affirme être « consciente de la nécessité d’accompagner ceux de nos contribuables qui pourraient rencontrer des difficultés dans l’utilisation des services numériques ». Même s’il reste possible de remplir une déclaration papier, la priorité de Bercy reste donc de guider les contribuables peu à l’aise avec l’informatique vers les services du fisc : « L’accompagnement proposé par la DGFIP peut être réalisé à distance par les centres impôts service et les centres de contact accessibles par téléphone pour répondre aux questions générales des usagers et les aider dans leurs démarches fiscales. »

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© cbanque.com / BL / Juin 2018

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