Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé lundi un geste envers les particuliers touchant un crédit d’impôt pour la garde d’enfant ou les services à domicile.
Avec le prélèvement à la source, à partir de janvier 2019, l’impôt sera prélevé directement sur les salaires, mais les crédits et autres réductions d’impôt seront toujours régularisés avec un an de décalage, comme aujourd’hui. Le législateur a prévu de longue date un geste pour les contribuables touchant du crédit d’impôt pour garde d’enfant ou services à domicile : 30% de l’habituel crédit d’impôt versé « au plus tard le 1er mars », le solde restant lors de l’été.
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De fait, malgré cet acompte, les foyers concernés sont contraints de faire une avance de trésorerie. Face au débat naissant à l’Assemblée nationale, le gouvernement a prévu de faire un geste. Révélée dans un premier temps par Le Parisien, l'information a été confirmée par Gérald Darmanin lundi après-midi : l'acompte de 30% sera versé dès le 15 janvier.
Un acompte aussi pour les personnes âgées en Ehpad
En revanche, l’idée d’une mensualisation de ce crédit d’impôt, avancée par la députée LREM Cendra Motin, est pour l’heure écartée même si l’idée est « sur la table », comme l'a affirmé Bercy au Parisien et à l'AFP. La Fédération des particuliers employeurs (Fepem) a estimé lundi que cette proposition était « insuffisante » et « ne suffira pas à répondre aux inquiétudes de tous les particuliers employeurs ».
Bercy va aussi faire un geste envers les contribuables logés en Ehpad (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Gérald Darmanin a ainsi annoncé par la même occasion avoir décidé d'étendre cet acompte à la réduction d’impôt Ehpad. Le principe sera le même que pour la réduction d'impôt : une avance versée dès janvier à hauteur de 30% du montant de la réduction perçue en 2018.
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