TVA : Le Maire n'écarte pas une révision des taux réduits

  • cBanque avec AFP
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Le Maire lors de la présentation PLF2018
Capture d'écran - Ministères de Bercy

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a indiqué jeudi que la baisse des aides aux entreprises annoncée par l'exécutif ne pourrait pas se faire sans un réexamen des « taux de TVA réduits » accordés à certains secteurs d'activité.

« J'ai engagé à la demande du Premier ministre une revue complète des aides aux entreprises qui sont distribuées en France », a indiqué Bruno le Maire lors d'une audition de la commission des Finances de l'Assemblée nationale sur l'évaluation des politiques publiques. Mais il faut « réaliser que baisser les aides aux entreprises, ça voudra dire nécessairement, si on fait quelque chose de significatif, revenir sur des taux de TVA réduits », qui représentent « une grande partie » de la politique de soutien aux entreprises, a-t-il ajouté.

« N'imaginez pas que vous allez trouver tout d'un coup un trésor caché d'aides qui serait données de manière illégitime aux entreprises », a-t-il ajouté, précisant s'adresser à « ceux qui disent il faut absolument baisser » ces aides. Dans une interview au Point, le locataire de Bercy avait indiqué en janvier vouloir réexaminer l'efficacité de l'ensemble des aides publiques versées aux entreprises, afin de vérifier leur pertinence en ce qui concerne « la croissance » et « l'emploi ». « C'est un maquis considérable. Nul n'est capable de connaître, entre le plan ceci ou le plan cela, leur montant et leur efficacité », avait déclaré le ministre, sans toutefois préciser le montant de la baisse envisagée.

De coûteux « taux de TVA réduits »

Interrogé le 23 mai sur cette démarche, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin avait évoqué une cible d'« à peu près cinq milliards d'euros », sur les 140 milliards d'aides diverses. « C'est une concertation qu'on va avoir avec les entreprises », avait-il ajouté.

Selon Bruno Le Maire, près de la moitié des 140 milliards d'euros consacrés chaque année à l'aide aux entreprises correspond à des coups de pouce fiscaux liés au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et aux taux réduits de l'impôt sur les sociétés (IS). Sur les 70 milliards restants, une « très grande partie » correspondent à des « taux de TVA réduits », a ajouté le ministre, qui a invité jeudi les parlementaires à participer à la revue des dispositifs de soutien aux entreprises.

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Par la rédaction avec AFP

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