HLM : réexamen de la situation des locataires tous les 3 ans en zones tendues

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Cité universitaire Arts et Métiers
Cité universitaire des Arts et Métiers à Paris - CC Patrick Giraud/Wikimedia

La situation des locataires de logements sociaux en zones tendues sera réexaminée tous les 3 ans, au lieu des 6 prévus initialement, a voté lundi l'Assemblée nationale, au sixième jour d'examen d'affilée du projet de loi sur le logement.

Pour « mieux prendre en compte les souhaits de mobilité des locataires de logements sociaux et d'optimiser l'occupation du parc social », le texte prévoyait initialement que chaque organisme HLM examine tous les 6 ans les conditions d'occupation des logements dans les zones connaissant plus de demandes que d'offres. Les dossiers des locataires en situation de sur-occupation, de sous-occupation, de logement non adapté au handicap ou de dépassement du plafond de ressources applicable seront transmis à la commission d'attribution des logements. Cette commission fera ensuite des propositions de relogement aux locataires identifiés.

En accord avec la mesure sur le fond, des députés de plusieurs bords, UAI, LREM comme Laurianne Rossi, ou LR, ont poussé pour réduire le délai de réexamen à 2 ans au nom du « besoin d'une plus grande mobilité au sein du parc social ». Certains, comme Gaël le Bohec (LREM) ou Brigitte Kuster (LR), à 3 ans, ou 4 ans.

« Merci d'entendre l'Assemblée »

Comme la rapporteure Christelle Dubos, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard s'en est remis à la sagesse de l'Assemblée pour les 3 ans, « 2 ans c'est quand même très court, il y aussi le travail qu'on va demander aux organismes ». Pour « transmettre une photographie réelle de la situation » afin de « permettre à ceux qui en ont le plus besoin un meilleur accès à un logement social », un amendement LREM ramenant le délai à 3 ans a été voté (75 pour, 4 contre). Idem pour un amendement LR.

« Merci d'entendre l'Assemblée : vous faites sauter un verrou mais il était reporté trop loin », a salué Jean-Christophe Lagarde, co-président des députés UAI et élu de Seine-Saint-Denis, prévenant cependant que « le boulot derrière ne sera pas simple » pour l'application. Pour le socialiste François Pupponi, « 3 ans paraît une bonne solution », mais il faudrait aussi prévoir tous les 3 ans l'enquête sociale faite par les bailleurs sociaux, contre deux ans actuellement.

« Pression sur des personnes déjà fragiles »

Sur le principe même du réexamen plus fréquent, communistes et Insoumis se sont alarmés que « les bailleurs malveillants accentuent la pression sur des personnes déjà fragiles », principalement « seniors » (Stéphane Peu, PCF), du risque « d'expulser de leur logement des gens parfois âgés, depuis très longtemps installés dans leur quartier » (Alexis Corbière, LFI). Mais « il n'y a aucune obligation, on propose » et « au plus près du territoire », a affirmé Julien Denormandie. « Le logement social est un tremplin » et il faut « améliorer sa fluidité et sa mobilité », mais « le bail à vie est maintenu », a-t-il assuré.

Si la mesure va « dans le bon sens », François Pupponi a jugé qu'« on ne peut pas appliquer la même règle en quartier politique de la ville », où il est important d'« assurer la mixité sociale ». Pour les propositions de relogement, il a insisté, comme d'autres élus de divers bords, sur la nécessité d'éviter un loyer plus élevé pour un appartement plus petit ou le paiement du déménagement par le bailleur. Pour Julien Denormandie, « si les bailleurs n'accompagnent pas, cela ne peut pas marcher » mais « ce n'est pas à la loi de le définir », citant comme exemple de bonnes pratiques celle de Montrouge Habitat.

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Par la rédaction avec AFP

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