Assurance-vie : une nouvelle génération de fonds grâce à la loi Pacte

Jean Malhomme
Jean Malhomme - DR FFA

Le projet de loi Pacte devrait finalement être présenté par Bruno Le Maire à la mi-juin en conseil des ministres. Parmi les chantiers « épargne » de cette loi : la relance de l'euro-croissance. Le point sur le futur fonctionnement de ces fonds avec Jean Malhomme, dirigeant d'Axa et nouveau président de la commission des assurances de personnes de la Fédération française de l’assurance (FFA).

Bruno Le Maire a-t-il dévoilé les principales mesures relatives à l’épargne ou doit-on s’attendre à des surprises ?

Jean Malhomme : « Il peut toujours y avoir des surprises dans le projet de loi qui sera présenté en conseil des ministres, mais le ministre a déjà communiqué sur son projet, les échanges avec Bercy ont été nombreux et le CCLRF (1) a été consulté ; je pense donc que les annonces de Bruno Le Maire offrent une image très proche du projet de loi sur le volet épargne. »

La FFA est-elle satisfaite des mesures présentées sur l’assurance-vie ?

J.M. : « Oui, nous nous retrouvons tout à fait sur les objectifs, ainsi que sur les mesures énoncées, notamment sur le nouvel euro-croissance. Notons cependant que le nouvel euro-croissance nécessite non seulement des mesures d’ordre législatif, qui devaient figurer dans le projet de loi Pacte, mais aussi d’autres mesures d’ordre réglementaire, qui devront intervenir ultérieurement. »

Quelles seront les mesures intégrées dans la loi ?

« Simplifier drastiquement l’assurance-vie euro-croissance »

J.M. : « L’objectif est de simplifier drastiquement l’assurance-vie euro-croissance, et de la rendre plus attractive. En ce sens, une mesure très importante figure dans le projet de loi : la mutualisation des valeurs de rachat pour l’ensemble des souscripteurs d’un support euro-croissance. Cela se traduira par une performance commune à tous les clients pour un fonds euro-croissance. »

Et quelles seront les mesures complémentaires faisant l’objet de décrets ou arrêtés, postérieurs à la loi ?

J.M. : « La première : prolonger la faculté de transfert d’actifs des fonds en euros vers l’euro-croissance. Le décret de juillet 2016 permet ces transferts jusque fin décembre 2018. Pour favoriser l’attractivité de l’euro-croissance dans le contexte actuel de taux bas, il conviendrait de prolonger ce délai. Seconde mesure envisagée : permettre d’intégrer des fonds euro-croissance aux contrats d’épargne-retraite. A ce jour, le Perp nécessite d’être géré dans un canton, et les supports euro-croissance sont eux-mêmes cantonnés. Or intégrer un canton dans un canton, c’est techniquement et financièrement trop complexe ! Des discussions sont en cours pour permettre d’intégrer l’euro-croissance aux contrats d’épargne-retraite sans passer par un double cantonnement. Si l’ensemble de ces mesures se concrétisent, dans le projet de loi et par textes réglementaires, alors l’objectif de simplicité et d’attractivité de l’euro-croissance sera atteint. »

Comment transformer l’euro-croissance en un produit avec un rendement unifié ?

« La performance est unifiée mais la gestion des garanties reste individualisée »

J.M. : « Aujourd’hui, pour les fonds euro-croissance, quand un assureur annonce un rendement moyen de 3,40% en 2017, aucun client ne touche précisément cette performance. Les clients touchent 4% ou 3%, par exemple, selon la date de souscription et la durée d’engagement. A la différence d’un fonds en euros, il y a une différence entre la performance globale du fonds et la performance individualisée. Demain, avec la loi Pacte, les performances individuelles et collectives seront les mêmes pour l’euro-croissance : si l’assureur annonce 3,40%, chaque client verra bien la valeur de son fonds euro-croissance progresser de 3,40% pour l’année écoulée sur son contrat. »

Mais comment articuler cette performance unique avec les échéances plus ou moins lointaines choisies par les assurés ?

J.M. : « La performance devient unifiée mais, effectivement, la gestion des garanties reste individualisée. Le principe est inchangé par rapport au produit actuel : si un client investit sur de l’euro-croissance en 2019 en choisissant une échéance à 10 ans, alors son capital sera garanti à 100% en 2029. Un autre client qui investit en même temps avec une échéance de 15 ans bénéficiera de son côté d’une garantie en 2034. »

Lire aussi : Comprendre les provisions mathématiques et de diversification de l’euro-croissance

Que se passera-t-il en cas de retrait avant le terme, l’échéance minimum étant de 8 ans sur l’euro-croissance ?

J.M. : « Le capital est garanti à l’échéance choisie. En cas de retrait anticipé, vous touchez la valeur de votre fonds euro-croissance à la date du retrait : si celle-ci a baissé et que vous rachetez avant l’échéance, vous pouvez enregistrer une perte, la garantie ne jouant qu’au terme. Il n’y a pas l’effet cliquet du fonds en euros. Je souligne toutefois que ces dernières années les performances des fonds euro-croissance n’ont jamais été négatives ! La grande majorité des contrats a permis d’obtenir des performances supérieures à celles du fonds euros, ce qui est bien leur objectif. »

Quel sera l’intérêt pour l’épargnant de choisir une échéance longue, de 15 ou 20 ans, plutôt que les 8 ans réglementaires ? Un bonus de rendement ?

J.M. : « Le nouvel eurocroissance devrait permettre d’attribuer des garanties supérieures aux échéances plus lointaines. Par exemple, sur le même fonds, une garantie à 100% pourrait être proposée aux clients souhaitant une échéance de 10 ans, et un bonus supplémentaire de 5% pourrait être proposé aux clients souhaitant une échéance de 15 ans, permettant d’arriver à 105%. »

L’euro-croissance ne jouit pas d’une bonne image à ce jour. Comment la restaurer ?

« Les performances sont déjà bonnes, supérieures aux fonds en euros »

J.M. : « L’eurocroissance actuel est un bon produit, mais il souffre de sa complexité. Si les différentes mesures évoquées sont appliquées, le changement sera important : l’euro-croissance va devenir plus simple et attractif ! Cela contribuera forcément au développement du produit. Les performances sont déjà bonnes, supérieures aux fonds en euros : si l’euro-croissance devient plus simple, on enlève le principal frein à sa commercialisation. »

Le nom de l’euro-croissance va-t-il changer ?

J.M. : « Je ne le sais pas encore. »

Bruno Le Maire veut décupler l’encours de l’euro-croissance en 2 ans. Est-ce réaliste ?

J.M. : « Il a annoncé un objectif d’encours de 20 milliards d’euros, 2 ans après l’entrée en vigueur de la loi Pacte. Si l’ensemble des aménagements évoqués est mis en œuvre, nous sommes confiants sur le fait que le nouveau produit se développera massivement. C’est un objectif ambitieux mais réaliste. »

Certains réseaux de distribution d’assurance-vie ont peu mis l’euro-croissance en avant ces dernières années…

J.M. : « Si le produit devient simple et attractif, les réseaux et les clients pourront plus aisément se l’approprier. »

Les statistiques montrent que, de fait, la collecte en unités de compte progresse. Dans ces conditions, l’euro-croissance est-il nécessaire ?

J.M. : « Effectivement, la collecte sur les unités de compte (UC) progresse, elle représente déjà plus de 30% des volumes et continue à croître. En constatant la baisse de rendement des fonds en euros, les épargnants s’orientent de plus en plus vers les UC pour obtenir de meilleures performances. Mais beaucoup d’ épargnants demeurent très attachés à la garantie en capital. En cela, l’euro-croissance est nécessaire : pour leur proposer une alternative au fonds euros, toujours avec une garantie, mais avec de meilleures perspectives de rendement. »

Concernant l’épargne-retraite, la proposition de la FFA d’un produit unique, Revavie, n’a pas été retenue. Mais le projet de loi inclut la portabilité des différents types de produits. Cela va-t-il bousculer ce marché ?

J.M. : « La portabilité va certainement contribuer à l’attractivité des produits d’épargne-retraite. Cela faisait d’ailleurs partie de nos propositions. Pour les particuliers, le fait de savoir qu’ils pourront conserver leurs produits d’épargne-retraite tout au long de leur vie professionnelle, malgré des changements d’entreprise et de statut, c’est clairement un facteur d’attractivité. »

(1) Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

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© cbanque.com / Propos recueillis par BL / Juin 2018