Crédit immobilier : l'hécatombe des contestations de TEG

Balance de la justice, dans le bureau d'un magistrat
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Depuis 2013, des cabinets de conseil financier et d’expertise comptable se sont spécialisés dans un nouveau business : encourager des emprunteurs, appâtés par la promesse de gains importants, à contester le taux appliqué par la banque à leur crédit immobilier. Un feu de paille : parmi les milliers de particuliers qui ont tenté le coup, la plupart sont restés sur le carreau.

Les erreurs sont rares, mais elles existent : parfois, une banque peut se tromper, de bonne ou de mauvaise foi, au moment de déterminer le taux effectif global (TEG ou TAEG) d’un prêt qu’elle accorde. Le calcul de ce taux, censé refléter le coût réel d’un crédit, est en effet complexe. Il tient compte des intérêts et de l’ensemble des frais annexes lorsqu’ils sont obligatoires : frais de dossier, de cautionnement, d’assurance, etc.

Afin d’aider l’emprunteur à comparer les offres qui lui sont faites, les banques ont l’obligation de lui communiquer ce TEG, dès l’offre de prêt. Mais que se passe-t-il s’il s’avère erroné ? L’emprunteur est alors en droit de le contester devant les tribunaux qui, s’ils lui donnent raison, peuvent aller jusqu’à prononcer la nullité des intérêts contractuels et leur substitution par le taux d’intérêt légal, actuellement de 0,89%. Une très bonne affaire potentielle, pour l’emprunteur, qui peut espérer récupérer dans certains cas des dizaines de milliers d’euros. Mais en la matière, tout dépend de la jurisprudence et de la manière dont les juridictions choisissent de l’appliquer.

Lire sur cBanque : la jurisprudence sur le TEG

Un appel d’air au début des années 2010

Au début des années 2010, alors que la crise des subprime mettait en péril le système bancaire et que des dizaines de collectivités s’apercevaient que les emprunts qu’elles avaient contractés s’avéraient toxiques, les magistrats avaient ainsi tendance à prendre des positions très dures, selon une logique binaire : un TEG est exact ou ne l’est pas. A l’époque, une simple différence au millième pouvait ainsi entraîner la nullité des intérêts. Une intransigeance qui a fini par créer un énorme appel d’air, dans lequel se sont engouffrés des dizaines de cabinets d’expertise, anciens ou nouveaux.

Leur business : porter la contestation de TEG à un niveau quasi-industriel, avec une recette en deux temps. Premier temps : démarcher des centaines de clients potentiels, en leur proposant, gratuitement ou moyennant quelques centaines ou milliers d’euros, d’expertiser leur crédit à la recherche d’une erreur de TEG. Second temps : leur proposer de négocier une indemnisation avec la banque concernée, ou en dernier recours de l’attaquer en justice si elle refuse. Une de ces officines est même allée plus loin : elle a proposé à ses clients de souscrire une assurance, qui les couvre en cas d’échec devant la justice. Plus rien à perdre, tout à gagner : difficile de résister à la proposition. Le nom de ce cabinet : Humania Consultants.

Relire notre article de 2016 : Contester le TEG de son crédit devant le juge : coup de poker ou martingale ?

La quête de la martingale

Créé en 2013 par Daniel Margutti, comme le rapporte le blog « SOS Conso » du quotidien Le Monde, Humania Consultants est devenu depuis le symbole de l’hécatombe des « expertiseurs » de crédit. Liquidée en décembre 2017, la société a laissé des milliers de clients sur le carreau, qui ne reverront sans doute jamais les milliers d’euros payés.

Pourtant, le projet était bien pensé. Pour profiter à plein de l’intransigeance des tribunaux, Humania a, comme d’autres cabinets, épluché les règles de calcul du TEG. Objectif : trouver la faille qui permettra de « gagner » à tous les coups. Inventer une erreur, en quelque sorte, qui permet de contester potentiellement les TEG de tous les crédits de France. La « martingale » d’Humania sera ainsi de contester systématiquement le taux de période, taux calculé pour une durée unitaire correspondant à la périodicité des remboursements effectués par l’emprunteur, qui sert de base au calcul du TEG.

Dans le même temps, le cabinet s’appuie sur un réseau d’apporteurs d’affaires rémunérés à la commission pour attirer la clientèle potentielle. L’activité décolle : selon un spécialiste du dossier Humania, entre 6 000 et 8 000 emprunteurs se sont laissés convaincre.

La Cour de cassation bouche les brèches

Mais tout ne se passe pas comme prévu. Les banques commencent par refuser de négocier, en l’absence d’erreur matérielle de leur part. Puis un certain nombre de procès sont organisés. Dans un premier temps, la justice se montre plutôt favorable aux emprunteurs. Puis de plus en plus de procès sont perdus. La jurisprudence s’affine, refermant petit à petit toutes les brèches ouvertes par les cabinets spécialisées. Et les tribunaux, face à l’afflux des dossiers, finissent par siffler la fin de la récré, en déboutant quasi-systématiquement les emprunteurs. A peine apparu, le marché de la contestation en masse des TEG s’évapore, en même temps que nombre des cabinets qui l’ont construit de toutes pièces.

L’affaire Humania Consultants, elle, ne s’arrête pas là. Déboutés par la justice, les clients de l’officine se retournent vers Garantie Assistance, l’assureur qui a accepté de les couvrir dans ce cas de figure. Jusqu’en août 2016, la filiale de CNP accepte de verser les indemnités prévues (3 500 euros, puis 8 200 euros à partir d’avril 2015). Puis elle cesse brutalement et, en octobre 2016, dénonce le contrat collectif souscrit par Humania Consultants. Motif : ce dernier se serait rendu coupable de « fausse information intentionnelle » en sous-estimant délibérément le risque. Dans la foulée, elle porte l’affaire devant les tribunaux. Daniel Margutti, le gérant d’Humania, réplique en mars 2017 en déposant une plainte pour escroquerie.

C’est donc devant les tribunaux que va se jouer l’épilogue de l’affaire, au terme d’une procédure qui devrait durer de longues années. En attendant, les emprunteurs appâtés par les gains promis par l’officine, eux, n’ont que peu d’espoir de récupérer leur mise.

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© cbanque.com / VM / Mai 2018

Commentaires

Publié le 1er juin 2018 à 14h06 - #1RobertH
  • Homme
  • 60 ans

Il existe des gens qui ont voulu faire du volume pour récupérer un maximum d'argent, n'hésitant pas l'ombre d'une seconde à créer des contentieux contre les banques sur des contrats dans lesquels il n'existait aucune erreur. J'ai eu à traiter certains de ces dossiers après l'hécatombe... Ces gens-là génèrent aujourd'hui des difficultés sur des dossiers qui, eux, comportent effectivement des erreurs. Cette situation est parfaitement anormale, et les auteurs de telles pratiques doivent sévèrement être punis. Lorsque l'on arrive à assurer un client pour le garantir contre le fait qu'il perde devant les tribunaux (en première instance), on croit rêver ! Quel assureur peut sérieusement garantir quelqu'un contre une décision de Justice ???... Là est la question. Et lorsqu'un professionnel, nécessairement averti, met en oeuvre un système dans lequel nous trouvons ce type d'assurance, il est difficile de croire qu'il ne savait pas ce que professionnellement il faisait. A méditer. Ces gens-là souillent des professionnels comme moi, qui réalisent sérieusement leur travail, qui ne font pas la course au volume, mais recherchent la qualité afin que les droits des consommateurs soient respectés.
Robert H., Expert privé en banque et finance.

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Publié le 1er juin 2018 à 14h36 - #2SOON as possible
  • Homme
  • Grand Est
  • 50 ans

grosse C en somme : le client sait combien il paye tous les mois et il a comparé au moment entre plusieurs offres et prendre celle qui lui paraissait la mieux. Maintenant de savoir que son calcul de TEG est faux ou pas... n'a pas d'impact sur sa mensualité. Alors lui faire croire qu'il peut réclamer de l'argent qu'il 'a pas perdu....

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Publié le 1er juin 2018 à 15h13 - #3gianni.s
  • Homme
  • 10150
  • 55 ans

On s’ Américanise les gars !!
L’argent facile aveugle un peu trop vite le bon sens des gens !!

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Publié le 3 juin 2018 à 06h46 - #4GILBERT.B
  • Homme
  • Israël.
  • 66 ans

Il faut toujours garder raison et une erreur banale de quelques euros par mois.... Il n'y a pas de quoi fouetter un chat. Quand aux charlatans de tout poil en embuscade que chacun sache que le sens moral est le minimum a respecter pour une vie en commun. De plus souvenez vous de la force de la parole. Donc autant discuter calmement avec son banquier qui en retour,sans vous le dire, peut vous griller dans tous le réseau bancaire. ...

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Publié le 4 juin 2018 à 09h27 - #5coup de gueule
  • Homme
  • 33
  • 75 ans

Sans vouloir prétendre que j'ai des dons de voyance il y a longtemps que j'avais prévu et expliqué que ce type d'affaire "miracle" devait devenir un jour un "cauchemar" pour les emprunteurs. Effectivement pour faire ce métier d'analyses financières mathématiques depuis plus de 15 ans, ma publicité a toujours été les résultats obtenus et de ce fait le bouche à oreilles de mes clients. On ne s'improvise pas analyseur de TEG de prêt. C'est un vrai métier qui demande de solides connaissances tant en matière de droit bancaire, civil, commercial, mathématiques etc. De plus il faut pouvoir disposer des bons acteurs également reconnus dans leurs professions tels qu'avocats spécialisés dans le droit bancaire et conso, professeurs de droits, une reconnaissance des Tribunaux au travers des dossiers présentés et qui ont pu déterminer et valider la qualité des travaux, etc. Tout cela s'acquiert au fil des années d'expérience et jamais par de simples promesses mirobolantes de gains très incertains.

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Publié le 6 juin 2018 à 07h24 - #6Expert_crédit
  • Homme

Votre article et les quelques commentaires oublient de parler de l'année lombarde qui est détectable dans la majorité des cas chez certaines banques. On peut apporter la preuve mathématique de son utilisation et la loi est claire sur ces cas là. Le taux conventionnel est alors remplacé par le taux légal à la date du prêt. Aujourd'hui, les banques fautives, (elles ne le sont pas toutes) essaient de décourager ceux qui contestent. Un livre devrait paraitre prochainement et donner la recette pour contester plus efficacement.

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Publié le 6 juin 2018 à 09h52 - #7coup de gueule
  • Homme
  • 33
  • 75 ans

Bonjour,
L'article n'avait sans doute pas la prétention de rappeler TOUTES les erreurs commises par certaines banques dans le cadre du calcul du TEG car à ce moment là cela représenterait un article de plusieurs pages.
Je veux faire part de mon ressentiment sur ce à quoi aujourd'hui, nous assistons à savoir des emprunteurs en très grand nombre floués, désorientés par la faute de quelques brebis galeuses qui pensaient avoir découvert la "martingale" pour faire du fric.
Aujourd'hui je reçois ce type de clients soit directement soit par l'intermédiaire de leurs Conseils pour que nous déterminions les anomalies intervenues au travers de l'étude des dossiers, des analyses, des propositions etc permettant de disposer d'éléments concrets pour une défense future et dans le but de minimiser les dégâts.

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Publié le 6 juin 2018 à 11h20 - #8RobertH
  • Homme
  • 60 ans

Il existe malheureusement des banques avec lesquelles on ne peut pas discuter. Elles préfèrent clairement l'affrontement, gagner du temps devant les juridictions, tenter d'obtenir une décision en présentant des conclusions de plus de quarante pages pour que plus personne ne s'y retrouve. Les banques ne sont pas toutes noires, mais toutes blanches non plus.

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Publié le 6 juin 2018 à 11h21 - #9RobertH
  • Homme
  • 60 ans

Je rejoins parfaitement votre point de vue, Coup de Gueule. C'est la longévité de l'activité du Professionnel dans ce domaine, et le sens des décisions de Justice rendues, qui démontrent la réelle qualité du Professionnel que les clients ont en face d'eux. La qualité des autres intervenants dans les dossiers (notamment les Avocats) est également fondamentale... C'est pour cette raison que je m'insurge contre ces pseudo-professionnels dont l'activité a été montée à la va-vite, qui n'oeuvrent que dans le but de s'en mettre plein les poches sans mesurer, ni vouloir ensuite assumer, les conséquences pour des personnes flouées par ces marchands de rêves. Ces individus souillent notre profession et c'est inadmissible.

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Publié le 6 juin 2018 à 11h28 - #10RobertH
  • Homme
  • 60 ans

Coup de Gueule, je suis dans le même cas que vous : minimiser les dégâts de ces gens-là...

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Publié le 7 juin 2018 à 08h10 - #11ROSARUM
  • Homme
  • PARIS
  • 62 ans

Attention à la fausse nouvelle contestation sur l'année dite lombarde. Les faux experts de tout poil en usent et abusent sans bien comprendre de quoi il en retourne. Ils vont faire monter la contestation comme sur le faux faux TEG et pfuittt, s'évanouir en laissant les usagers avec leur contestation sur les bras et les frais qui vont avec quand la cour de cassation aura pris quelques arrêts qui fermeront à nouveau les portes.
C'est la méthode lombarde, c'est à dire le calcul en Exact/360, qui est prohibée à juste titre, pas la méthode proportionnelle 30/360, quasiment la moins chère de toute.
Et gaffe, car les faisans et les malveillants ont bien l'intention d'encore se gaver sur le dos des béotiens crédules (et cupides aussi, faut bien le dire).

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Publié le 26 juin 2018 à 15h00 - #12saxo

je viens d'être débouté en 1ère instance par le TGI de Paris et je m'en sort pas trop mal avec "seulement" une condamnation à l'article 700 pour un montant de 1800E. Démarché en janvier 2015 par un organisme "opaque" servant de rabatteur à la "nébuleuse" Humania consultants, je me suis laissé endormir par les sirènes du profit facile. Aujourd'hui les tribunaux sont dépassés par le nombres de dossiers en contestation de TEG. Les juges veulent mettre un grand coup de frein à ces procédures et déboutent systématiquement les demandeurs.Ma condamnation à l'art 700 est un simple avertissement du TGI qui pourrait se transformer en sanctions beaucoup plus lourdes en appel. Ainsi, je recommande à tous mes congénères "pigeons abusés" de clore vos dossiers afin de minimiser les dégâts et mettre fin aux "gavages financiers" des officines sans scrupules et autres cabinets d'avocats du même acabit !!!
A bon entendeur...salut !

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