Depuis 2013, des cabinets de conseil financier et d’expertise comptable se sont spécialisés dans un nouveau business : encourager des emprunteurs, appâtés par la promesse de gains importants, à contester le taux appliqué par la banque à leur crédit immobilier. Un feu de paille : parmi les milliers de particuliers qui ont tenté le coup, la plupart sont restés sur le carreau.
Les erreurs sont rares, mais elles existent : parfois, une banque peut se tromper, de bonne ou de mauvaise foi, au moment de déterminer le taux effectif global (TEG ou TAEG) d’un prêt qu’elle accorde. Le calcul de ce taux, censé refléter le coût réel d’un crédit, est en effet complexe. Il tient compte des intérêts et de l’ensemble des frais annexes lorsqu’ils sont obligatoires : frais de dossier, de cautionnement, d’assurance, etc.
Afin d’aider l’emprunteur à comparer les offres qui lui sont faites, les banques ont l’obligation de lui communiquer ce TEG, dès l’offre de prêt. Mais que se passe-t-il s’il s’avère erroné ? L’emprunteur est alors en droit de le contester devant les tribunaux qui, s’ils lui donnent raison, peuvent aller jusqu’à prononcer la nullité des intérêts contractuels et leur substitution par le taux d’intérêt légal, actuellement de 0,89%. Une très bonne affaire potentielle, pour l’emprunteur, qui peut espérer récupérer dans certains cas des dizaines de milliers d’euros. Mais en la matière, tout dépend de la jurisprudence et de la manière dont les juridictions choisissent de l’appliquer.
Lire sur cBanque : la jurisprudence sur le TEG
Un appel d’air au début des années 2010
Au début des années 2010, alors que la crise des subprime mettait en péril le système bancaire et que des dizaines de collectivités s’apercevaient que les emprunts qu’elles avaient contractés s’avéraient toxiques, les magistrats avaient ainsi tendance à prendre des positions très dures, selon une logique binaire : un TEG est exact ou ne l’est pas. A l’époque, une simple différence au millième pouvait ainsi entraîner la nullité des intérêts. Une intransigeance qui a fini par créer un énorme appel d’air, dans lequel se sont engouffrés des dizaines de cabinets d’expertise, anciens ou nouveaux.
Leur business : porter la contestation de TEG à un niveau quasi-industriel, avec une recette en deux temps. Premier temps : démarcher des centaines de clients potentiels, en leur proposant, gratuitement ou moyennant quelques centaines ou milliers d’euros, d’expertiser leur crédit à la recherche d’une erreur de TEG. Second temps : leur proposer de négocier une indemnisation avec la banque concernée, ou en dernier recours de l’attaquer en justice si elle refuse. Une de ces officines est même allée plus loin : elle a proposé à ses clients de souscrire une assurance, qui les couvre en cas d’échec devant la justice. Plus rien à perdre, tout à gagner : difficile de résister à la proposition. Le nom de ce cabinet : Humania Consultants.
Relire notre article de 2016 : Contester le TEG de son crédit devant le juge : coup de poker ou martingale ?
La quête de la martingale
Créé en 2013 par Daniel Margutti, comme le rapporte le blog « SOS Conso » du quotidien Le Monde, Humania Consultants est devenu depuis le symbole de l’hécatombe des « expertiseurs » de crédit. Liquidée en décembre 2017, la société a laissé des milliers de clients sur le carreau, qui ne reverront sans doute jamais les milliers d’euros payés.
Pourtant, le projet était bien pensé. Pour profiter à plein de l’intransigeance des tribunaux, Humania a, comme d’autres cabinets, épluché les règles de calcul du TEG. Objectif : trouver la faille qui permettra de « gagner » à tous les coups. Inventer une erreur, en quelque sorte, qui permet de contester potentiellement les TEG de tous les crédits de France. La « martingale » d’Humania sera ainsi de contester systématiquement le taux de période, taux calculé pour une durée unitaire correspondant à la périodicité des remboursements effectués par l’emprunteur, qui sert de base au calcul du TEG.
Dans le même temps, le cabinet s’appuie sur un réseau d’apporteurs d’affaires rémunérés à la commission pour attirer la clientèle potentielle. L’activité décolle : selon un spécialiste du dossier Humania, entre 6 000 et 8 000 emprunteurs se sont laissés convaincre.
La Cour de cassation bouche les brèches
Mais tout ne se passe pas comme prévu. Les banques commencent par refuser de négocier, en l’absence d’erreur matérielle de leur part. Puis un certain nombre de procès sont organisés. Dans un premier temps, la justice se montre plutôt favorable aux emprunteurs. Puis de plus en plus de procès sont perdus. La jurisprudence s’affine, refermant petit à petit toutes les brèches ouvertes par les cabinets spécialisées. Et les tribunaux, face à l’afflux des dossiers, finissent par siffler la fin de la récré, en déboutant quasi-systématiquement les emprunteurs. A peine apparu, le marché de la contestation en masse des TEG s’évapore, en même temps que nombre des cabinets qui l’ont construit de toutes pièces.
L’affaire Humania Consultants, elle, ne s’arrête pas là. Déboutés par la justice, les clients de l’officine se retournent vers Garantie Assistance, l’assureur qui a accepté de les couvrir dans ce cas de figure. Jusqu’en août 2016, la filiale de CNP accepte de verser les indemnités prévues (3 500 euros, puis 8 200 euros à partir d’avril 2015). Puis elle cesse brutalement et, en octobre 2016, dénonce le contrat collectif souscrit par Humania Consultants. Motif : ce dernier se serait rendu coupable de « fausse information intentionnelle » en sous-estimant délibérément le risque. Dans la foulée, elle porte l’affaire devant les tribunaux. Daniel Margutti, le gérant d’Humania, réplique en mars 2017 en déposant une plainte pour escroquerie.
C’est donc devant les tribunaux que va se jouer l’épilogue de l’affaire, au terme d’une procédure qui devrait durer de longues années. En attendant, les emprunteurs appâtés par les gains promis par l’officine, eux, n’ont que peu d’espoir de récupérer leur mise.
