Frais de notaire : les professionnels de l'immobilier vent debout contre la hausse

Annonces immobilières
© philippe Devanne - Fotolia.com

La possible hausse des « frais de notaire », ou plus exactement des droits de mutation, en 2019 n’a pas encore été confirmée. Mais certains courtiers immobiliers se sont aussitôt opposés en masse à cette mesure.

C’est un communiqué de l’Assemblée des départements de France qui a mis le feu aux poudres : « Les départements ont accueilli avec intérêt l’offre [du gouvernement] d’un déplafonnement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui permettrait de dégager de nouvelles recettes et d’abonder les ressources des départements les plus démunis. » Le 17 mai, Le Figaro développe ce point en affirmant que le Premier ministre Edouard Philippe a proposé aux départements de relever le plafond du taux départemental des DMTO, surnommés par simplicité « frais de notaire », de 4,5% à 4,7%. Autrement dit, il s'agit d'augmenter la part des frais et taxes perçus lors d’une acquisition immobilière qui revient aux départements, l’objectif étant de compenser la suppression de la taxe d’habitation.

Plus d’infos sur les frais de notaire pour un achat immobilier

Mais, le 20 mai, le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a exprimé sur CNews son opposition à l’idée d’« augmenter les frais de notaire ». La hausse du taux départemental des droits de mutation en 2019 n’a donc rien, à ce jour, d’une mesure confirmée.

« Un jeu de vases communicants »

Il n’empêche. Cette esquisse d’annonce gouvernementale a aussitôt été suivie de réactions. Dans un communiqué, le président de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (Apic) pointe ce qu’il considère comme « une erreur politique ». « Alors que la majorité des Français souhaite accéder à la propriété, augmenter les droits de mutation serait une erreur, et contreproductif face aux objectifs annoncés par le gouvernement en matière de logement », juge son président, Philippe Taboret. « Les collectivités départementales accaparent déjà la partie la plus importante de ce prélèvement », ajoute l’Apic. « Il représente 4,5% de la valeur du bien. Le taux pourrait augmenter jusqu’à 4,7% pour les conseils généraux qui en éprouvent le besoin. »

« On supprime la taxe d’habitation d’un côté, mais on augmente les frais de notaire de l’autre », réagit Jérôme Robin. « C’est un jeu de vases communicants dans lequel les propriétaires sont encore perdants ! » Le directeur général du courtier Vousfinancer rappelle par ailleurs que les droits de mutation étaient plafonnés à 3,8% de la valeur du bien jusqu’en 2014 avant une hausse à 4,5% décidée par le précédent gouvernement. « Attention à ne pas trop alourdir la fiscalité immobilière pour ne pas casser la dynamique », a de son côté souligné Didier Coiffard, le président du Conseil supérieur du notariat.

Avec cette hausse potentielle, en 2019, l’Apic souligne que « selon trois simulations » réalisées par ses membres, « si la mesure était appliquée, les surcoûts constatés iraient de 500 euros pour une maison à 200 000 euros dans le Morbihan, à 2 000 euros pour un appartement parisien à 1 million d’euros ».

Partager cet article :

© cbanque.com / BL / Mai 2018