Fiscalité locale : « Plus de questions que de réponses » (maires de France)

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Le rapport de la mission Richard-Bur sur la refonte de la fiscalité locale pose « plus de questions qu'il n'apporte de réponses », a affirmé mercredi l'Association des maires de France qui demande au gouvernement des « orientations claires ».

« Près d'un an après l'annonce de la suppression de la taxe d'habitation, les communes ne connaissent toujours pas les modalités de sa compensation », indique un communiqué de l'AMF réunie mercredi en bureau.

L'AMF « partage plusieurs recommandations du rapport : le transfert de la taxe sur le foncier bâti au bloc communal, le transfert d'une part de la TVA aux EPCI, la poursuite de la révision des valeurs locatives », ainsi que le calendrier qui « propose la finalisation de la réforme fiscale avant les prochaines élections municipales en mars 2020 ».

Le rapport « pose néanmoins plus de questions qu'il n'apporte de réponses », ajoute l'AMF qui demande « comment garantir les ressources des collectivités perdantes à la réforme ? Comment assurer aux départements des ressources fiscales pérennes et maîtrisées ? N'y a-t-il pas un risque d'accroître considérablement la pression fiscale sur une seule catégorie de contribuables remettant ainsi en cause le principe d'égalité des citoyens devant l'impôt ? », interroge l'association à la veille d'une réunion à Matignon de l'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires.

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