Avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, le 1er janvier prochain, les entreprises devront, sur les bulletins de salaire, inscrire en plus gros caractères le montant du salaire net avant impôt, aux dépens du net à payer, somme effectivement versée sur le compte.
De jour en jour, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, dont la mise en œuvre interviendra le 1er janvier 2019, se fait plus concret. Un arrêté, publié le 12 mai au Journal officiel, vient ainsi modifier « les libellés, l'ordre et le regroupement des informations » qui figureront obligatoirement sur les bulletins de salaire post-réforme. Plutôt technique, le texte permet toutefois de se rendre compte, grâce à des modèles, à quoi ressemblera cette nouvelle fiche de paye.
Le modèle du nouveau bulletin de salaire à compter du 1er janvier 2019
Une information saute au yeux, encadré grisé à l’appui : il s’agit de la valeur du salaire net avant impôt sur le revenu. Cette mention, détaille l’arrêté, devra apparaître dans « un corps de caractère dont le nombre de points est au moins égal à une fois et demi le nombre de points du corps de caractère utilisé pour la composition des intitulés des autres lignes ». Un fois et demi plus gros que le reste, en résumé.
Faire passer la pilule
Pourquoi distinguer cette ligne plutôt qu’une autre ? L’arrêté ne l’explique pas, mais l’objectif apparaît assez transparent : il s’agit de porter le regard vers le chiffre le plus proche de celui qui est aujourd’hui mis en avant dans les bulletins, à savoir le « net à payer », et faire passer ainsi plus facilement la pilule de la réforme. A compter du 1er janvier, ce « net » ne sera en effet plus « à payer » : le « total versé par votre employeur », c’est-à-dire l’argent effectivement viré sur votre compte - qui apparait un peu plus bas et en plus petit caractère - sera, pour les personnes soumises à imposition en tout cas, d’un montant inférieur, car amputé du montant de l’impôt prélevé à la source.
Le gouvernement profite également de cette refonte de la fiche de paie pour mettre l’accent sur les effets sur le salaire net de certaines de ses réformes. Une ligne précisera ainsi le montant du gain de rémunération lié à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie, mesure compensatoire de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG). La valeur de l'allègement de cotisations employeur sera également clairement affichée.
