Pacte : le projet de loi finalement présenté en conseil des ministres « début juin »

Bruno Le Maire sur BFMTV, jeudi 19 avril 2018
Capture d'écran BFMTV/Youtube

Initialement attendu en conseil des ministres le 18 avril, puis début mai, le projet de loi Pacte sera finalement présenté « début juin » selon Bruno Le Maire.

Le 3 mai dernier, lors des assises de l’Afer, le ministre de l’Economie et des Finances a présenté les principales mesures de son projet de loi Pacte concernant l’épargne retraite et l’assurance-vie. Des mesures dont il avait déjà avancé les grandes lignes à la fin mars.

Lire aussi : « Pas de grand soir » pour l'assurance-vie

Pour découvrir le détail de ces mesures, il faudra finalement attendre « début juin ». Bruno Le Maire a en effet annoncé le dimanche 6 mai sur BFM TV cette nouvelle échéance pour la présentation du projet de loi en conseil des ministres, sans toutefois livrer de date précise. Le projet de loi serait ensuite soumis à l’Assemblée nationale en juillet. « L’objectif, (...) c’est que la loi Pacte soit adoptée d’ici la fin de l’année 2018 pour qu’elle puisse entrer en vigueur en 2019 », a rajouté le ministre.

Partager cet article :

© cbanque.com / BL / Mai 2018

Commentaires

Soyez le premier à réagir à cette actualité !

Ajouter un commentaire