Le fonctionnement de l'épargne retraite sera assoupli, au niveau des transferts entre contrats comme du versement des sommes accumulées, a annoncé jeudi le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, désireux de relancer cette famille de produits délaissée par les Français.
« Simplicité, liberté : voici les deux mots d'ordre de cette réforme (...) qui permettra de développer massivement l'épargne retraite pendant les années à venir », a déclaré le ministre lors d'une conférence organisée par l'Association française d'épargne et de retraite (Afer). Bruno Le Maire, qui confirmait ainsi des propos rapportés dans Le Parisien, a estimé que l'épargne retraite représentait actuellement des sommes « dérisoires » et obéissait à un « système kafkaien ».
L'épargne retraite permet au particulier d'accumuler un pécule qui ne pourra lui être distribué qu'à la fin de sa vie active. Ces produits peinent à décoller, d'autant qu'ils sont fragmentés en de multiples contrats : le Perp individuel, le Perco collectif, les contrats Madelin réservés aux indépendants... En tout, ils représentent 200 milliards d'euros de placements en France, bien loin des 1 700 milliards de l'assurance-vie, dont les fonds ne financent pas suffisamment les entreprises, et notamment les PME, selon le gouvernement.
« Liberté totale de choix de sortie »
Bruno Le Maire avait déjà annoncé fin mars son intention de simplifier ces produits, dans le cadre de la future loi « Pacte » sur le financement de l'économie. A l'époque, il avait évoqué la possibilité de transférer entre eux les principaux produits d'épargne retraite : il a confirmé jeudi cette « portabilité totale des produits d'épargne retraite tout au long de sa vie professionnelle » : « Vous pouvez avoir n'importe quel statut professionnel », notamment évoluer entre des statuts indépendant et salarié, « vous garderez un seul produit d'épargne retraite », a détaillé le ministre.
Il a également annoncé une « liberté totale de choix entre la possibilité de sortie en capital et la possibilité de sortie en rente », confirmant des informations livrées dès la semaine dernière par l'Afer à la presse, notamment à l'occasion d'une interview accordée à cBanque. Autrement dit, le particulier pourra récupérer son épargne retraite en une seule fois, alors que ces produits prévoient généralement un versement sous forme de rente, c'est-à-dire un revenu régulier assuré jusqu'au décès de l'épargnant.
Dispositif « fiscalement avantageux » pour la sortie en rente
Même si Bruno Le Maire promet un dispositif « fiscalement avantageux » en cas de sortie en rente, cette annonce va à l'encontre des revendications du secteur de l'assurance, dont ce système constitue une chasse gardée : de multiples dirigeants ont mis en garde ces derniers mois quant à une généralisation de la sortie en capital sur ces produits. « C'est à l'épargnant de décider de ce qu'il veut faire de son argent au moment de partir à la retraite », a tranché le ministre.
Gestion pilotée et plafonnement des frais
Afin d'offrir de « meilleures perspectives de rendement » aux épargnants, Bruno Le Maire a annoncé une généralisation de l'option gestion pilotée « qui permet de rechercher de la performance les premières années et de sécuriser progressivement l’épargne à mesure que la date de la retraite approche ». Il a en outre évoqué un plafonnement des « frais facturés par les prestataires de produits d’épargne retraite » et la possiblité de « changer de prestataire sans frais à partir d’une certaine durée de détention et en cas de changement d’activité professionnelle du bénéficiaire ».
