PayPal, N26, Revolut : comment les déclarer aux impôts ?

Jeune femme traitant la paperasse
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Les comptes détenus à l’étranger doivent être être signalés à l’administration fiscale à l'occasion de la déclaration annuelle de revenus. Cela concerne notamment N26, Revolut et dans certains cas PayPal. Voici la marche à suivre.

Comme quelques dizaines de milliers de Français, vous êtes client des néobanques N26 ou Revolut ? Alors vous allez devoir, dans le cadre de votre déclaration d’impôts 2018, le signaler à l’administration fiscale. Ces comptes courants, en effet, ont la particularité d’être détenus par des établissements situés à l’étranger - l’Allemagne pour N26, la Grande-Bretagne pour Revolut - et donc de ne pas être automatiquement déclarés au fisc. Ils tombent sous le coup de l’article 1649 A du Code général des impôts, qui stipule que les « personnes physiques (…), domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus (…), les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger ».

Cette obligation de déclaration concerne les comptes détenus en 2017, année de référence de la présente déclaration de revenus, même s’ils ont été clos depuis. Vous devez les déclarer même si vous ne payez pas d’impôts, et même si vous êtes rattachés à la déclaration d’un parent. Les comptes ouverts depuis le début de l’année 2018, eux, ne devront être déclarés qu’en 2019.

Une déclaration annexe à compléter

La déclaration en ligne de ces comptes se fait en deux temps.

  • Premier temps : lors de l’étape 3 de la déclaration, celle qui concerne les revenus et charges, cochez la case « Retenue à la source, comptes à l’étranger, reprises de réductions ou de crédit d’impôt, etc. ».
  • Surgit alors une nouvelle fenêtre, qui vous propose de sélectionner une déclaration annexe. Choisissez la « déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France », numérotée 3916, puis validez.
  • Dans la rubrique « Divers » de la déclaration, cochez la case 8UU, puis cliquez sur « Suivant », sélectionnez l’annexe 3916 à gauche de l’écran et complétez le nombre de comptes à déclarer.
Déclaration compte à l'étranger
Rubrique Divers de la déclaration de revenus

Deuxième temps : il vous faut compléter l’annexe 3916 : déclinez votre identité dans la partie 1 et les références du (ou des) compte(s) à déclarer dans la partie 4. Voici la liste des éléments à compléter :

  • Intitulé du compte. Indiquez « Compte courant » dans le cas de N26 et Revolut.
  • Désignation de l’établissement. Indiquez ici le nom officiel de la société : N26 Bank GmbH ou Revolut Ltd.
  • Adresse. N26 : Klosterstrasse 62 ; Revolut : Niveau 39, One Canada Square.
  • Commune et pays. N26 : 10179, Berlin, Allemagne. Revolut : E14 5AB, Londres, Grande Bretagne.
  • Numéro de compte : les 10 derniers chiffres de votre IBAN
  • Caractéristiques du compte : Compte non rémunéré
  • Date d’ouverture et de fermeture
  • Adresse communiquée à l’établissement : votre adresse en France
Annexe 3916 - déclaration d'un compte N26
Annexe 3916 - Déclaration d'un compte N26
Annexe 3916 - Déclaration d'un compte Revolut
Annexe 3916 - Déclaration d'un compte Revolut

Si vous en êtes restés à la déclaration papier, la démarche est la même. Il vous faudra toutefois vous rapprocher de votre centre d’impôts pour récupérer l’annexe 3916, ou la télécharger et l’imprimer.

L’exception PayPal

Comme les comptes N26 ou Revolut, les comptes PayPal sont détenus à l’étranger, plus précisément au Luxembourg. Toutefois, devant le nombre de contribuables utilisant leur compte PayPal non pas pour y déposer de l’argent mais comme moyen de paiement en ligne alternatif à la carte, l’administration a prévu depuis 2014 une exemption de déclaration pour les comptes respectant trois conditions cumulatives :

  • avoir pour « objet de réaliser en ligne des paiements d'achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens » ;
  • supposer « la détention d'un autre compte ouvert en France, (…) auquel il est adossé » ;
  • Avoir été crédité d’une « somme des encaissements annuels » égale ou inférieure à 10.000 euros » au cours de l’année de référence.
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Commentaires

Publié le 8 mai 2018 à 05h13 - #1Revolut

Si on n'a que la carte revolut sans avoir d'iban, on déclare quoi pour le numéro de compte ? Ça ressemble plus au cas PayPal qu'à un compte bancaire.

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Publié le 8 mai 2018 à 11h19 - #2RH
  • PARIS
  • 28 ans

Attention, il semble que seul les comptes nominatifs doivent être déclarés chez Revolut.
Je cite sur le site de Revolut: "En fait il y a 2 types de comptes Revolut. Les comptes uniques sont nominatifs, et les comptes communs (pooled account en anglais).
Pour savoir si votre compte devise est nominatif ou commun, il faut aller sur l’onglet comptes, ensuite le petit bouton en haut à gauche. Quand vous appuyez sur un compte, vous avez le détail. Si le Bénéficiaire est votre nom, alors le compte est nominatif. Si le bénéficiaire est REVOLUT LTD, alors c’est un compte commun.
En l’état, mes comptes EUR et GBP sont uniques (nominatif) et les comptes USD et JPY sont communs.
Au final il faut déclarer via le formulaire 3916 les comptes nominatifs, EUR et GBP en l’état."

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Publié le 16 mai 2018 à 16h22 - #3Deus
  • Homme
  • Isere
  • 41 ans

Merci pour votre article.
Doit on de la meme maniere declarer un compte neteller?
Utilise depuis plusieurs annee pour des achats en ligne, moins de 500 euros par an.
Si oui, vais-je devoir quelque chose (amende ou autre) pour ne pas l'avoir declare des son ouverture?
Merci par avance.

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