Des députés veulent un accès aux données économiques des ministères

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Les députés de l'Assemblée nationale
DR - Assemblée nationale

Des députés de tous les groupes appellent vendredi à la création d'un nouvel « office d'évaluation des politiques publiques » autonome, afin de fournir aux parlementaires les « données brutes » nécessaires à leur travail, notamment pour l'évaluation des budgets gouvernementaux.

Des Républicains à La France insoumise, en passant par La République en marche, les 14 élus font valoir dans une tribune au Monde le « devoir constitutionnel » de « faire vivre (la) vigilance citoyenne sur le budget de l'Etat ». Déplorant un « déficit criant de moyens d'évaluation » du Parlement, tant dans l'étude « des textes budgétaires » que « de ses propres propositions législatives », les signataires demandent « une vision claire de la répartition des revenus », de « l'impact de notre fiscalité » et « des prévisions de recettes et de dépenses du gouvernement ». Parmi eux figurent Eric Woerth, président LR de la commission des Finances, Brigitte Bourguignon, présidente LREM de la commission des Affaires sociales, ou encore Eric Coquerel, député LFI.

« Nous demandons aux services qui les détiennent de nous transmettre systématiquement ces données avant l'examen du budget du gouvernement », lancent-ils, regrettant que ces « données brutes » soient « conservées jalousement par les ministères ».

Un office d'évaluation des politiques publiques

« Nous souhaitons créer, dès l'examen du projet de loi de finances 2019 en septembre, un office d'évaluation des politiques publiques, avec en son sein une unité de chiffrage transpartisane et indépendante de l'administration et des groupes d'intérêts », déclarent les députés. Le texte est également signé par la présidente du groupe PS Valérie Rabault, le vice-président MoDem de la commission des Finances Jean-Noël Barrot, ou encore le député PCF Jean-Paul Dufrègne, de la même commission.

« Économistes, chercheurs, spécialistes des politiques publiques viendront renforcer le travail parlementaire de toutes les commissions, avant, pendant, et après la période budgétaire », détaillent les députés. « Il est temps de nous mettre au niveau des démocraties les plus avancées, qui ont fait de leurs Parlements des lieux de décision et de responsabilité », affirment les élus. « La création par l'Assemblée nationale, et nous l'espérons, par le Sénat ensuite, d'outils de chiffrage et d'expertise autonomes serait la preuve indéniable que le Parlement peut se mettre au niveau d'indépendance et de qualité de ses voisins », concluent-ils.

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Par la rédaction avec AFP

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