L’AMF a sanctionné la société angevine Conseil patrimoine finance ainsi que ses dirigeants à régler des amendes pour près de 500 000 euros. En cause : de graves manquements dans la vente d’investissements liés au groupe hôtelier Maranatha.
Le groupe Maranatha, qui détient une soixantaine d’hôtels dont la Pérouse à Nice ou le Pont-Royal à Paris, a été placé en redressement judiciaire en septembre dernier. Conséquence : environ 6 000 investisseurs ne peuvent plus récupérer leur mise et craignent de perdre toute la valeur de leur investissement initial.
L’enquête de l’Autorité des marchés financiers concernant les liens entre le cabinet Conseil patrimoine finance (CPF), basé à Angers, et le groupe hôtelier est antérieure aux derniers rebondissements de l’affaire Maranatha. Mais elle prend une autre ampleur au regard de la situation actuelle du groupe. Le cabinet de conseil en gestion de patrimoine CPF est sanctionné pour des faits remontant à 2013-2015, période durant laquelle CPF distribuait des produits d’investissement du groupe Maranatha (gammes « Finotel » et « Club Deal »).
Des « manquements multiples » d’une « particulière gravité »
Parmi les principaux griefs : le fait que CPF ait omis d’indiquer à ses clients la perception de commissions grâce à ces investissements. « Le registre des conflits d’intérêts de CPF, dans ses versions de mars 2015 et 2016, ne faisait pas état des commissions perçues du groupe Maranatha, pourtant significatives car représentant 5 à 10% des souscriptions des clients et 0,50 à 1% des encours générés », lit-on dans la décision datée du 11 avril et publiée hier par la commission des sanctions de l’AMF. Cette dernière considère qu’en omettant d’informer ses clients sur les rémunérations perçues, ce cabinet a « manqué à l’obligation d’agir de manière honnête, loyale et professionnelle ».
En se basant sur les obligations des conseillers en investissements financiers (CIF), statut sous lequel exerce CPF pour ces investissements, l’AMF reproche plus généralement des « manquements multiples » d’une « particulière gravité » : recommandations inadaptées à la situation des clients, absence de document d’entrée en relation, communication d’information « ne présentant pas un caractère clair, exact et non trompeur », etc. Le cabinet CPF écope ainsi d’une amende de 300 000 euros, et les trois dirigeants Jack Sautjeau, Christophe Roche et Samuel Sautjeau de sanctions à titre personnel, respectivement de 100 000 euros, 30 000 euros et 30 000 euros.
