Le Maire : « pas de grand soir » pour l'assurance-vie

Bruno Le Maire
Capture d'écran - ministère de l'Economie et des Finances

Pas de « big bang » mais une « transformation » douce : voici, en résumé, la ligne de route de Bercy concernant l’assurance-vie. Le projet de loi Pacte, qui porte cette réforme, sera présenté « dans quelques semaines » en conseil des ministres, probablement le 2 mai.

« Pourquoi ne pas envisager quelque chose de beaucoup plus risqué ? » Cette question, le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire affirme l’avoir étudiée sérieusement, avant de prendre une autre direction : « J’ai écarté l’option du grand soir de l’assurance-vie. Ce n’est ni souhaitable ni responsable. »

Bruno Le Maire, qui a livré hier certaines grandes lignes du projet de loi Pacte lors du Forum entreprises en actions, parle ainsi de « transformation » : « Les épargnants français ont besoin de stabilité, de garantie. (…) On ne traite pas à la légère le placement préféré des Français ». Pour rappel, environ 2 Français sur 5 possèdent au moins une assurance-vie. Les plus de 50 millions de contrats représentent près de 1 700 milliards d’euros.

Le fonds en euros n’est pas mort

Le principe de la transformation douce vaut d’ailleurs pour l’ensemble des mesures prévues pour l’épargne dans le projet de loi Pacte (lire l'encadré) : Bercy veut faire sauter les « verrous », les freins à l’épargne longue et à la prise de risque, plutôt que de tout changer. « Si je n’ai pas voulu d’un grand bouleversement, d’un big bang, c’est aussi pour des raisons culturelles », développe Bruno Le Maire. « Un peuple a besoin de stabilité, de savoir que certaines choses ne changeront pas en permanence. »

Principale conséquence : pour les fonds en euros, supports au capital garanti à tout moment mais aux rendements en berne, rien ne change ! En réalité, la menace n’était pas si importante : le rapport Barrot-Zagury a certes émis l’idée de fonds en euros bonifiés, mais en les présentant dès l’origine plutôt comme des fonds complémentaires, coexistant avec les fonds existants. La consultation « Pacte » ayant ouvert le débat, la question d’une réforme en profondeur a fini par se poser. Bruno Le Maire vient donc de clore le débat sur ce point.

Les fonds euro-croissance seront rénovés

Si le financement des entreprises ne passe pas par une réforme du fonds en euros, lesquels pèsent 80% des encours, quelle est la solution ? « Une offre plus attractive, plus diversifiée sur les supports », avance Bruno Le Maire. Quel support ? Les observateurs attendaient le fonds euros bonifié, Bruno Le Maire a finalement répondu euro-croissance. Ce support, annoncé comme le « 3e pilier de l’assurance-vie » par Pierre Moscovici en 2013, puis lancé au compte-gouttes par les assureurs en 2014-2015, est pourtant « un échec » selon le ministre. L’encours était de 1,9 milliard d’euros fin 2016, répartis sur 139 000 contrats, il est désormais de 2,3 milliards d’euros. Cet échec, l’actuel locataire de Bercy l’explique par le fonctionnement « trop complexe » de l’euro-croissance, et par les faibles rémunérations du support.

Lire aussi : Comprendre les provisions mathématiques et de diversification de l’euro-croissance

Ce support étant selon Bruno Le Maire le plus à même de financer l’économie réelle, il compte le simplifier « drastiquement ». Principale nouveauté : un rendement annuel unifié pour tous les épargnants, à l’image du fonds en euros. Car, à ce jour, les performances des supports euro-croissance annoncées ne représentent que l’évolution financière du fonds, les rendements servis variant eux selon les choix des souscripteurs (degré de capital garanti et durée d’engagement). Dans cette nouvelle version de l’euro-croissance, les rendements pourraient tout de même être bonifiés « pour des engagements d’investissement plus longs », mais les assureurs devraient dans tous les cas pouvoir annoncer un « taux de base » généralisé, comme pour le fonds euros.

Autre axe de rénovation de l’euro-croissance, même si Bruno Le Maire n’a pas insisté sur ce point : plus de souplesse dans la gestion financière, afin que les assureurs puissent afficher des rendements plus attractifs même en période de taux bas. Cette rénovation de l’euro-croissance sera ainsi le principal axe de la « transformation » de l’assurance-vie intégrée au projet de loi Pacte. Objectif : « 20 milliards d’euros » d’encours dans 2 ans, soit 10 fois plus qu’aujourd’hui.

Les fonds euros bonifiés restent en laboratoire

Le ministre de l’Economie et des Finances n’a en revanche pas évoqué le « fonds euro bonifié ». Le projet ne serait toutefois pas jeté aux oubliettes. Selon L’Agefi, la création de ce nouveau support, dont le nom pourrait évoluer, interviendrait après la loi Pacte, et ferait uniquement l’objet d’un décret.

En revanche, le fonctionnement de ce nouveau support diffère de l’idée avancée dans le rapport Barrot-Zagury. Ce texte décrivait une garantie en capital partielle mais augmentant au fil des ans, or ce fonctionnement ressemble trop à celui de l’euro-croissance. La nouvelle version du « fonds euro bonifié » serait la suivante : une garantie en capital intégrale, à tout moment, mais avec une rémunération conditionnée à une détention longue. Ainsi, tout retrait avant 8 ou 10 ans (les échéances évoquées) ferait perdre le bénéfice des performances annuelles du fonds.

Les autres annonces de Bruno Le Maire

Le ministre a confirmé une réforme d’ampleur de l’épargne retraite, mais peut-être pas aussi importante que prévu. La fusion des produits existants, évoquée dans le rapport Barrot-Zagury puis par les assureurs, serait écartée. En revanche, Bercy prévoit d’améliorer la « portabilité d’un produit à l’autre » (Perp, Perco, PERE et Madelin). Bercy compte en outre « apporter plus de souplesse » pour les retraits à l’âge de la retraite, et prévoir une gestion pilotée par défaut sur ces produits.

Autre volet épargne du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, ou « Pacte » : une « réforme » du PEA-PME. Bercy souhaite d’une part ouvrir ce PEA spécifique aux titres émis dans le cadre du financement participatif (titres participatifs, obligations et minibons), d’autre part simplifier le transfert des titres de sociétés non cotées.

Par ailleurs, Bercy veut favoriser les ponts entre investissement en titres et assurance-vie. Le ministère annonce que « le paiement des contrats d’assurance-vie en titres ou en parts de fonds de capital-risque » sera facilité. Et que le projet de loi Pacte élargira « la liste des fonds éligibles à l’assurance-vie, notamment les fonds professionnels de capital-investissement ».

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© cbanque.com / BL / Mars 2018

Commentaires

Publié le 4 avril 2018 à 07h41 - #1GILBERT.B
  • Homme
  • Israël.
  • 66 ans

En pratique depuis toujours les contrats assurance vie financent le déficit de l'état Français. Dès lors c'est ce même état qui fixe le taux de rendement et surtout qui emprunte indéfiniment pour rembourser les demandes de remboursements. C'est de la course en avant sans fin et sans contrepartie. L'état français n'a pas plus de 10% de couverture de ces emprunts. Aucune banque ne prêterait dans ces conditions. Aussi les banques garantes du placement de ces contrats BIDONS refilent rapidement le bébé aux petits épargnants PIGEONS à qui elles font miroiter l'avantage fiscal comme un miroir aux alouettes et qu'elles taxent au passage de 4% de frais. Donc à l'heure actuelle sortez rapidement de ce traquenard. Depuis la loi SAPIN l'état peut à tout moment décider de ne pas rembourser. A BONNE ENTENDEUR.

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Publié le 8 avril 2018 à 11h25 - #2Marc 0040298761
  • Homme
  • Gennevilliers
  • 52 ans

Que de la honte et à plusieurs niveaux, le 1er étant le Ministre de Bercy qui à la fin de sa 1/2 heure de clôture regarde bien sa Directrice de la DGT. Eh elle qui lui sourit, sinon lors de la table 1 voir Mr Guillaume PRACHE surement au Conseil administration de l'association GAIPARE, lui que j'avais croisé sortie de la Maison de la Chimie 7ème pour présenter bien mieux ALLIANZ (ex AGF) à qui il amène du client en Assurance-vie. Il n'a pas l'air vraiment de connaitre ALLIANZ et leurs pratiques sur les anciens clients de la part du Pdg Jacques RICHIER depuis 2010. Mais vous Mr LETY qui donc étiez bien présent aussi à Bercy, vous mettez un article où vous vantez ces dirigeants d'Associations (FAIDER, Asac, Afer, AGIPI...) qui ont des millions de contrat sous leur responsabilité, et ne sont capable de faire avancer la question du droit de TRANSFERT dans l'Assurance vie en France. Jean-François qui me connait dont mon contrat chez Jacques RICHIER n'a toujours pas compris (devant Mr Jean BERTHON) qu'il y a des contrats qui ne sont ni Multuspports ni monosupport, mais en simple unité de compte (jamais eu de fond EURO) et qui spolient depuis la crise 2008. RICHIER depuis 2012 ainsi que Bernard SPITZ parfaitement informés, mais Bercy aussi la DGT eux depuis 2006 (danger) et 2009 face à un épargnants. Donc Mr LETY arrêtez de les vanter, si nous avons au Parlement un déséquilibre ne montrant que des LR qui demandent depuis avant 2010, ce droit de TRANSFERT. Moi je vois aussi que ces petits patrons d'associations ne connaissent pas le Cese (tête patron Sma vie) et leur Commission des pétitions 500 000 signatures, ou la Cour des Comptes pour lutter en faveur des épargnants en Assurance vie. Mr Guillaume PRACHE va à Bruxelles aussi et eux en 2013 "Commissaire" ne se sont pas dégonfler et ont bien répondu, à ce problème 100% Français pour eux. Mais leur action si Mr OUDEA et Barclays s'amuse Euribor (lui présent à la table 3 avec la patronne de la DGT.

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Publié le 10 avril 2018 à 10h57 - #3Lisa
  • Femme
  • St Raphaël
  • 63 ans

Bonjour Marc a l ennoncé de votre commentaire vous citez des noms vous semblez connaître votre sujet mais pour moi petite epargnante de 2assurances vie je constate seulement que depuis mai 2012 jusqu a ce nouveau president et une certaine catégorie d individus au pouvoir qui brouille les pistes et pondent des réformes des lois à tout va qui vont contre l épargne, eh bien on ferai mieux de s interroger sur les taux réels de toutes ses assurances vie bradées qui ne rapportent plus rien après différents frais de gestion plutôt qu attendrir les " moutons 'que nous sommes pour faire miroiter des taux excellents qui sonnent faux et qui mettent en danger les plus crédules des petits épargnants avec un discours présidentielle qui sent plutôt la 'naphtaline'!!cqfd NJ

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Publié le 11 avril 2018 à 10h58 - #4Marc 0040298761
  • Homme
  • Gennevilliers
  • 52 ans

Lisa sachez que moi j'essaie déjà de réparer (morale) pour des vieux contrats sans fond EURO (qui nous détruisent nos vies). Mais vous à travers des Multisupports ou Monosupports je vous informe que ça-y-est vous avez mangé le pain blanc, vous savez donc ce qu'il vous attend avec les fonds EURO. Sachez aussi que les politiques je ne les lâche pas, et ce matin chez BOURDIN RMC il reçoit de nouveau notre petite Amélie de MONTCHALIN (mp3), mais ils sont six Députées de la Commission des Finances (dont 4 étaient à Bercy) de Mr MACRON LREM, qui ont bien reçu pour voir et comprendre par RDV si nécessaire. Mais pas un ne réponds pour l'instant, mais il n'y a pas que là qu'on peut jeter le pavé dans la marre et j'ai un proverbe qui est : "l'ennemi de mon ennemi est mon ami" ou au pluriel, cela si ils jouent la chaise vide comme l'a fait HOLLANDE-MACRON SAPIN lui dès 2011, mais aussi toute la Gauche et le Centre à l'Assemblée sous le mandat d'un écrivain 2018, ex Président . Votre fond EURO de l'avenir c'est Bercy qui fixera le taux annuel de rendement (avec la FFA et La Banque de France) si vous manifestez pour ce droit de TRANSFERT vers un meilleur Contrat et n'allez pas à la Bourse.

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