Le montant prévu pour l'assurance des « objets de valeur » est souvent global et ne s'applique pas à chaque objet individuellement. Cependant, la Cour de cassation vient de juger l'inverse dans un cas particulier, au bénéfice de l'assuré, parce que le contrat contenait une incertitude dans sa rédaction.
A 10.000 euros, la garantie « des objets de valeur » était clairement annoncée comme globale, selon l'assureur, mais le contrat invitait aussi le souscripteur à préciser s'il estimait détenir un objet dont la valeur dépasserait cette somme. Il en résulte, a jugé la Cour, que l'assuré ne peut pas savoir si le montant prévu s'applique à chaque objet ou à tous globalement.
Livres anciens, bijoux, tableaux, tapisseries ou même bouteilles de vin peuvent entrer dans la catégorie des objets de valeur dont l'assurance est spécifiquement prévue par le contrat « habitation ». C'est à leur propriétaire de les évaluer et de déclarer quelle somme il estime pouvoir réclamer en cas de vol, incendie ou dégât des eaux.
En l'espèce, une famille avait été cambriolée. L'assureur proposait le maximum de 10.000 euros alors que les victimes, appliquant la somme à chaque objet, réclamaient plus de 300.000 euros. Du fait de l'imprécision du contrat, la justice a pour l'instant donné gain de cause aux assurés.
La Fédération française de l'assurance (FFA) conseille de réexaminer la valeur des objets assurés tous les trois ans.
Cass. Civ 2, 8.3.2018, D 17-10.030
