Les « fonds fiscaux » se sont approchés de leur précédent record de collecte, confirmant une progression linéaire depuis 2013. Une performance notamment liée à la suppression de l’ISF.

L’impôt de solidarité pour la fortune a laissé place à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Recentré sur l’immobilier, ce « nouvel ISF » ne peut désormais plus être réduit en investissant dans les PME. Le législateur avait tout de même prévu un mécanisme de transition : les investissements réalisés jusqu’à la fin de l’année 2017 ouvrent droit à l’habituelle réduction d’impôt, exceptionnellement reportée sur l’IFI 2018.

Le dernier cru des FIP-FCPI estampillés ISF a-t-il créé un effet d’aubaine ? Oui, à en croire les statistiques de l’AFG et de France Invest (1), mais d’une ampleur limitée. La collecte globale FIP-FCPI poursuit ainsi son rebond amorcé voici 4 ans. Tous millésimes de fonds confondus, la collecte globale 2017 dépasse le cap du milliard d’euros, sans toutefois égaler le record de 2008 (1,18 milliard). 137 000 particuliers ont souscrit des fonds, là encore un nombre proche du record historique de 2008 (145 000).

581 millions d’euros collectés au titre de l’ISF

« Ce niveau de collecte exceptionnel est lié à l’autorisation d’imputation de la réduction d’impôt de l’ISF PME sur l’IFI dû au titre de 2018 », juge l’AFG dans son communiqué. Les levées au titre de l’ISF atteignent ainsi 581 millions d’euros, suivant là encore la progression constante depuis 4 ans. Les levées au titre de l’impôt sur le revenu progressent elles aussi mais moins rapidement, à 502 millions d’euros en 2017.

L’AFG et France Invest, qui qualifient la suppression de l’ISF de « très bonne nouvelle pour le financement de l’économie », ne cachent pas une certaine inquiétude, pour ces « fonds fiscaux », à partir de 2018 : « La disparition de l’ISF PME va priver les PME d’un milliard d’euros de financement en fonds propres chaque année, dont plus de 500 millions d’euros au titre de l’investissement dans les FIP et les FCPI », écrivent les deux associations dans leur communiqué.

Impôt sur le revenu : « Porter le taux de réduction à 35% »

Christophe Bavière, président de la commission capital investissement de l’AFG, souhaite ainsi un renforcement pérenne de la réduction d’impôt sur le revenu en compensation : « Nous proposons de porter le taux de réduction actuel à 35% pour se rapprocher du taux de 50% de l’ISF PME. » Le Parlement a porté à 25%, contre 18% habituellement, cette réduction d’impôt mais pour les seuls investissements réalisés en 2018 sur les FIP et FCPI, la « réduction IR » ayant ainsi vocation à revenir à 18% à partir de 2019.

Plus d’infos sur la fiscalité des fonds d'investissement de proximité (FIP) et les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI)

(1) Association française de la gestion financière (AFG) et association des investisseurs pour la croissance (France Invest).