Evasion fiscale : des propositions transpartisanes à l'Assemblée d'ici l'été

  • cBanque avec AFP
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La mission d'information de l'Assemblée sur l'évasion et l'optimisation fiscales, « d'intérêt général », va plancher d'ici fin juin, mi-juillet en vue de propositions soutenues par tous les groupes, ont indiqué mardi son président Jean-François Parigi (LR) et sa rapporteure Bénédicte Peyrol (LREM).

« C'est une mission d'intérêt général, un virage que l'on sait prendre ou pas » dans une période « propice à des avancées pour apporter à nos concitoyens des réponses volontaristes et efficaces à des comportements dommageables », a défendu Jean-François Parigi lors d'une conférence de presse.

Depuis les travaux de 2013 sur l'évasion et l'optimisation fiscale des multinationales pilotés par Eric Woerth (LR), avec comme rapporteur Pierre-Alain Muet (PS), « énormément de choses ont bougé, des révélations médiatiques comme les Panama ou Paradise papers, aux initiatives de l'OCDE, européennes, etc », selon l'élu LR de Seine-et-Marne. Sur ce sujet « complexe » où il y a eu « des avancées », l'objectif est de faire des propositions pour le projet de budget 2019, « portées par des parlementaires des différents groupes pour qu'on soit encore plus forts vis-à-vis du gouvernement », a déclaré Mme Peyrol. Le tout en cherchant à éviter une censure du Conseil constitutionnel.

Tous les groupes sont représentés par des membres de la commission des Finances, avec Jean-François Mattéi (MoDem), Valérie Rabault (PS), Lise Magnier (UDI-Agir-Indépendants), Fabien Roussel (PCF), Eric Coquerel (LFI).

Imposer les multinationales du numérique

Ni les particuliers, ni la fraude, « bien fléchée » et au centre d'un prochain projet de loi, ne seront dans le spectre, ont martelé les deux députés. La mission se demandera « comment imposer les multinationales du numérique qui exploitent les lacunes d'un système fiscal dépassé, comme Google ou Amazon », ou « comment lutter contre les sociétés offshore et la localisation artificielle de bénéfices sous des cieux fiscaux cléments », selon son président. Elle cherchera à « bien définir les notions », mais aussi « évaluer » le manque à gagner de « l'évasion et l'optimisation fiscales », a ajouté l'élue LREM de l'Allier.

La mission se penchera sur « les réussites ou lacunes de différents outils fiscaux » dont ceux issus des travaux de l'OCDE, de dispositifs unilatéraux comme la profit tax britannique, ou sur l'impact de la réforme fiscale américaine, selon cette juriste et fiscaliste.

Elle a souhaité explorer aussi de nouvelles voies possibles d'évasion/optimisation comme les crypto-monnaies, objet d'une autre mission. Au menu des auditions : spécialistes de l'OCDE, Union européenne, administrations fiscales française et étrangères, responsables informatiques, juges, cabinets de conseil, etc. La mission fera au moins un déplacement à Bruxelles.

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