La Banque de France a appelé lundi dans un rapport à mieux encadrer les services et les placements en cryptomonnaie, afin de protéger les consommateurs et les marchés contre les risques liés à l'essor de ces monnaies virtuelles.

« Les cryptoactifs sont des vecteurs de risques financiers (...) qui doivent conduire leurs utilisateurs et leurs prestataires de services à la plus grande vigilance », a souligné lors d'un point de presse le premier sous-gouverneur de l'institution financière, Denis Beau. Dans ce contexte, un renforcement de la réglementation « nous paraît opportun », la priorité devant être mise « sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme » et « la protection des utilisateurs et investisseurs », a-t-il ajouté.

Dans son rapport, la Banque de France – qui se refuse à utiliser le terme de « monnaie » pour désigner le bitcoin et autres cryptoactifs – propose plusieurs pistes, destinées à alimenter « la réflexion engagée au plan national et international ».

Un statut de « prestataires de services en cryptoactifs »

L'institution monétaire propose tout d'abord de mieux réglementer les services situés à l'interface entre l'économie réelle et les monnaies virtuelles, avec la mise en place d'un « statut de prestataires de services en cryptoactifs ».

« L'activité des plates-formes de conversion des cryptoactifs contre monnaie ayant cours légal (...) est considérée comme un service de paiement nécessitant un agrément », rappelle la banque centrale. Mais « cette exigence découle de la gestion pour le compte de tiers de comptes tenus et libellés dans une monnaie ayant cours légal, et pas de la prestation associée aux cryptoactifs », précise le rapport, qui propose d'« élargir » cet encadrement réglementaire.

En parallèle, la Banque de France propose d'encadrer les placements, en limitant la possibilité pour certaines entreprises régulées, comme les banques et assurances, d'« intervenir sur ces cryptoactifs ». « En ce qui concerne les produits d'épargne, on doit se poser la question de l'interdiction de toute commercialisation dans des véhicules collectifs à destination du grand public, pour réserver ces véhicules aux investisseurs les plus avertis », juge notamment le rapport.

Le sujet sera abordé au G20

Ces propositions sont formulées alors qu'une série de réflexions a été engagée, sur le plan national mais aussi international, pour mieux réguler les monnaies virtuelles, dont les cours ont flambé durant l'hiver avant de retomber sensiblement ces dernières semaines. Le sujet sera ainsi abordé, à la demande de la France et de l'Allemagne, lors du sommet du G20 Finances qui se tiendra les 19 et 20 mars à Buenos Aires.