Les compagnies françaises d'assurance ne sont pas encore toutes au niveau d'exigence réclamé par une nouvelle directive européenne en ce qui concerne l'information sur leur situation financière, a prévenu vendredi le superviseur du secteur.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), institution liée à la Banque de France et chargée de surveiller banques et assureurs, a dressé un premier bilan sur la publication de documents annuels demandés dans le cadre de « Solvabilité 2 », une norme européenne entrée en vigueur début 2016.

Cette directive, qui vise à mieux encadrer les risques courus par les assureurs, prévoit notamment la publication chaque année d'un rapport public afin de résumer les résultats du groupe, les risques auxquels il est exposé, ou la façon dont y sont prises les décisions. « Or, l'ACPR a constaté une proportion significative de failles de conformité sur les premières remises collectées en 2017 », prévient le régulateur dans un communiqué, évoquant « rapports non remis avant relance, documents parfois non signés ou incomplets, rapport non publié sur internet ».

Vers une consolidation du secteur ?

L'ACPR enjoint donc au secteur de rendre ce type de document plus lisible pour tout un chacun et plus représentatif des situations particulières de chaque groupe. Parallèlement à la publication de ce type de documents, dite reporting, Solvabilité 2 impose aussi des exigences renforcées en matière de réserves financières, ainsi qu'une plus grande transparence sur la façon dont est gérée la compagnie.

Beaucoup d'observateurs estiment que les plus petits groupes auront du mal à s'adapter et s'attendent à une consolidation du secteur. Plusieurs rapprochements ayant déjà été annoncés en 2017, comme celui de Matmut et AG2R La Mondiale.