Les commerçants pourront prochainement fournir des espèces à leurs clients, dans le cadre d’une opération de paiement. Une pratique appelée « cash-back », dont le montant par opération sera toutefois limité. Mais à quel montant ? La discussion est ouverte.
Faire 30 euros de courses dans une épicerie, payer 50 euros par carte et récupérer du commerçant 20 euros en espèces : ce type de transaction devrait prochainement se démocratiser en France. La pratique dite du « cash-back », qui existe déjà dans de nombreux pays - citons l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni, l’Espagne, etc. - va en effet prochainement être encadrée, dans le cadre de la loi de ratification, en cours d’examen par les assemblées, de l'ordonnance transposant la directive européenne révisée sur les services de paiement, dite DSP2.
Une évolution qui devrait encourager les commerçants à proposer ce service, théoriquement déjà autorisé en France mais jamais offert en raison de son cadre juridique incertain.
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Des retraits de 80 euros en moyenne
Afin d’éviter les risques de fraude, de blanchiment ou de financement de terrorisme, le législateur a l’intention de fixer certaines limites. Première d’entre elles : la Banque de France pourra décider de restreindre la pratique, en cas par exemple d’augmentation anormale des saisies de fausse monnaie, mais aussi de l'augmenter.
Un décret fixera ensuite un montant minimal pour l’opération de paiement donnant lieu à la fourniture d’espèces, et un montant maximum du cash pouvant être fourni dans ce cadre. Mais quels seront ces montants ? La question n’est pas encore tranchée, mais a été abordée le 13 février dernier par Jérôme Reboul, sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général à la direction générale du Trésor, devant la commission des finances du Sénat.
Celui-ci a rappelé la nécessité de « fixer un seuil préservant un bon arbitrage entre l’intérêt de service pour le client et la prévention des risques » et qui soit « suffisamment bas pour écarter la remises de grosses coupures, qui sont les plus vulnérables au risque de fraude ». Il a également cité deux jalons possibles : « (…) Le montant moyen de retrait dans les distributeurs automatiques est de 80 euros. Les Allemands autorisent le cash-back jusqu'à 150 euros. »
Vers une facturation du service ?
S’ils sont favorables à une mesure qui pourrait attirer les clients dans leurs points de vente et les aiderait à se délester de leur cash, les représentants des commerçants penchent de leur côté pour un montant inférieur à 150 euros. « 100 euros serait un montant plus conforme aux besoins », estime Philippe Joguet, directeur développement durable, RSE et questions financières au sein de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), cité par Commerce Magazine. Jean-Michel Chanavas, de la fédération Mercatel, pencherait lui pour un montant limité à 60 euros maximum.
Les commerçants posent également la question du coût éventuel de ce service pour l’usager : doit-il être gratuit, ou facturé par les commerçants ? Affaire à suivre.
