Les départements posent des conditions pour discuter des pactes financiers avec l'Etat

Un immeuble de périphérie
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Les départements français ont réaffirmé mercredi leur refus de discuter des pactes financiers avec l'Etat « tant que le gouvernement n'aura pas annoncé des solutions concrètes » aux questions des mineurs étrangers non accompagnés (MNA) et des allocations individuelles de solidarité (AIS).

A l'unanimité, la commission exécutive de l'Assemblée des départements de France (ADF) « a confirmé la position des départements » à l'égard de ces pactes, écrit l'ADF dans un communiqué.

« Les départements refusent d'entrer dans ces discussions tant que le gouvernement n'aura pas annoncé des solutions concrètes aux questions fondamentales » que sont les MNA et les AIS, poursuit-elle.

Le gouvernement souhaite signer des contrats de confiance avec les quelque 320 plus grandes collectivités - dont les départements - sur la limitation de leurs dépenses de fonctionnement. Mais l'ADF refuse d'en discuter en l'absence de réelles avancées sur l'accueil des MNA et le financement des AIS, en particulier du Revenu de solidarité active (RSA), qui pèsent lourdement sur leurs budgets.

« Qui serait assez fou pour discuter d'un contrat financier sans connaître les moyens de maîtriser des dépenses majeures qui s'imposent aux départements, alors qu'elles échappent à tout contrôle de leur part ? », interroge l'association.

L'ADF attend également du gouvernement « qu'il réaffirme la nécessité de maintenir les départements, indispensables échelons de la démocratie et du service public de proximité, dans les zones métropolitaines et en Ile-de-France ».

Dans le cadre de la réforme à venir de la métropole du Grand Paris, l'hypothèse de la suppression des départements de la petite couronne - Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne - suscite notamment de fortes inquiétudes de leurs élus.

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