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L'Etat renvoie aux banques l'argent du Livret A

Livret A
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Les banques qui ont choisi de confier au Fonds d’épargne de la Caisse des dépôts l’intégralité des collectes du Livret A et du LDD vont devoir récupérer une partie de cet argent. Le décret fixant les modalités de cette restitution vient d’être publié.

Top départ pour la restitution aux banques françaises de la part « surcentralisée » des fonds du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire (LDDS) ! En novembre 2017, un amendement gouvernemental, adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2018, a en effet acté la fin de cette option dite de « surcentralisation », qui permettait jusqu’ici aux enseignes qui le souhaitaient de confier au Fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts (CDC) l’intégralité de leur collecte du Livret A et du LDDS, au-delà donc de la quote-part standard de 60%.

Le décret (1) organisant la restitution aux banques concernées est paru au Journal officiel du 12 février. Comme prévu, l’opération s’étalera sur une dizaine d’années, mais pourra être accélérée, avec échéance finale au 1er avril 2020, pour les banques qui le souhaitent.

Une mauvaise nouvelle pour les banques

Cette restitution n’est pas une bonne nouvelle pour les banques, et en premier lieu pour celles qui avaient activé l’option de surcentralisation : la Banque Postale, BNP Paribas, LCL, le Crédit du Nord notamment. Dans le contexte actuel de taux, toutes les enseignes avaient en effet un intérêt direct à activer cette option, qui leur permettait de se débarrasser de liquidités rémunérées 0,75% net - un taux impossible à atteindre aujourd’hui en plaçant sans risque cet argent sur les marchés - et leur rapportait en plus jusqu'à 0,30% de commissions.

C’est donc pour éviter cet afflux trop important de liquidités vers le Fonds d’épargne, qui aurait pu remettre en cause son équilibre financier, que le gouvernement a décidé de mettre un terme à la surcentralisation. Les banques, elles, en seront de leur poche, pour un coût qui devrait se chiffrer en dizaines de millions d’euros.

Lire aussi : La Banque Postale et d'autres vont devoir payer pour le Livret A

(1) Décret du 12 février 2018 relatif au régime de centralisation des dépôts collectés au titre du livret A et du livret de développement durable.

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© cbanque.com / VM / Février 2018