Cotisations maladie : vers la suspension du décret défavorable aux Français de l'étranger

  • cBanque avec AFP
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Darmanin lors de la présentation PLF2018
Capture d'écran - Ministères de Bercy

Le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a proposé au Premier ministre de suspendre un décret qui pouvait entraîner une perte de pouvoir d'achat chez certains Français qui résident à l'étranger, a annoncé lundi le ministère.

Ce décret, pris par le Premier ministre, Edouard Philippe, fin 2017, relevait les taux particuliers des cotisations dues par les personnes affiliées à l'assurance maladie française mais non-résidentes fiscales. Plusieurs députés des Français de l'étranger s'étaient émus des conséquences en particulier pour ceux qui touchent de petites retraites.

Le texte, qui prévoyait des dispositions particulières compte tenu des spécificités des prélèvements sociaux sur les non-résidents, « ne garantissait pas pleinement l'équité entre les Français résidant à l'étranger et ceux résidant en France au regard des mesures prises en faveur du pouvoir d'achat (baisse des cotisations sociales faisant plus que compenser la hausse de CSG) », selon le communiqué.

Gérald Darmanin demandera ainsi à la députée LREM Anne Genetet (11e circonscription des Français de l'étranger), chargée d'une mission parlementaire notamment sur l'évolution du régime des prélèvements obligatoires applicable aux non-résidents, de « travailler à une solution garantissant cette équité », conclut le ministère.

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