L’Italie a développé des mesures pour attirer les riches contribuables européens. La taxe forfaitaire pour les revenus et capitaux détenus à l’étranger et une exonération de la base imposable de 50 à 90% pour les revenus des nouveaux résidents en Italie sont les dispositions les plus intéressantes. Les faibles droits de succession et de donation complètent ce dispositif.
L’Italie, avec son art de vivre, son climat et son architecture, constitue un archétype de destination coup de cœur pour les étrangers. Mais visiblement pas assez pour l’Etat italien. Ce dernier souhaite aussi attirer les plus fortunés. « Depuis 2016, dans ce but, l’Italie propose deux systèmes d’exonérations fiscales », précise Stefano Vignoli, fiscaliste francophone, expert comptable et commissaire aux comptes, associé fondateur du cabinet Studio Vignoli de Florence. « J’en rajouterai un 3e beaucoup plus ancien, les droits de succession et de donation très faible », poursuit-il.
Une taxation forfaitaire de 100 000 euros
Le premier système d’exonération concerne les citoyens étrangers (français par exemple). Né en 2017, ce système a pour origine le Brexit et la volonté de l’Etat italien d’attirer de riches Britanniques. Ceci précisé, cette exonération touche tous les étrangers, Français compris, n’ayant pas résidé en Italie plus d’un an au cours des dix dernières années. La taxe concerne uniquement les revenus perçus hors Italie. Dans ce cadre, s’il les déclare en Italie, le contribuable se verra appliquer une taxe forfaitaire de 100 000 euros. Une taxation complémentaire de 25 000 euros s’ajoute pour le revenu de chacun des membres de la famille. Cet avantage dure 15 ans. Lorsque les revenus étrangers s’arrêtent, il est possible d’arrêter ce régime. Pour que cela soit intéressant, le contribuable doit disposer d’un revenu étranger d’au moins un million d’euros par an.
Un abattement de 50% sur les salaires
Le second régime concerne les salariés étrangers (cadres, cadres supérieurs, enseignants, chercheurs) et les professions libérales de niveau bac+5 qui n’ont pas résidé en Italie plus d’un an les 5 dernières années. Il touche aussi les Italiens de retour dans leur pays natal. Dans ce cadre, l’Etat italien les taxe uniquement sur la base de 50% de leurs salaires pendant au plus 5 ans. Mais pour cela, il est impératif de devenir résident italien. C’est à dire résider, travailler et vivre en Italie pour le salarié mais aussi sa famille. Ainsi, un cadre français détaché dans une entreprise italienne percevant 200 000 euros d’euros par an de salaire sera taxé sur la base d’un revenu de 100 000 euros. L’abattement est même porté à 90% pour les professeurs et chercheurs souhaitant s’installer en Italie. Enfin, ces nouveaux résidents italiens peuvent également bénéficier de la très faible taxe sur les successions. Ces dernières connaissent une franchise de 1 million d’euros par personne. Au-delà, le taux d’imposition n’est que de 4%.
Une législation qui va encore évoluer
Ces aubaines comprennent aussi des écueils. « Tout d’abord, ces deux régimes ne sont pas cumulables entre eux. Ensuite, l’Exit Tax en France donne la possibilité à l’état français de taxer (ou reporter lors de la cession) l’imposition des plus-values latentes lors du départ en France vers l’Italie lorsque la valeur des titres est au delà de 800 000 euros ou si le contribuable dispose de plus de 50% du capital d’une société », met en garde Bernard Calier, fondateur du site Joptimiz.com, une plateforme d’assistance fiscale en ligne.
Les choses évoluent encore en Italie. « La fiscalité est un sujet du débat électoral actuel. Le parti démocrate (centre gauche) propose une réduction progressive de l’impôt sur le revenu. Le centre droit souhaite l’introduction d’une flat tax pour tous avec un taux variant de 23 à 15% », conclut Evangelos Nicolaou, associé du cabinet Origa Consulting & Advisory, une société de conseil indépendante implantée à Paris et Rome.